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Dérogation aux délais de paiement pour le livre : le Sénat en piste le 13 janvier

Par Actualitté
Très vite, parce que de toute manière ça ne sert à rien d'en dire plus que ce qui a été dit, le Sénat examinera en séance publique, le 13 janvier prochain la proposition Gaymard, concernant la Loi de Modernisation de l'Économie.
Dérogation aux délais de paiement pour le livre : le Sénat en piste le 13 janvier
On pourra donc rendre visite aux Sénateurs mercredi 13 janvier dans l'après-midi en attendant qu'ils valident le projet, ce qui ne devrait pas poser de problèmes.
D'après le site du Sénat :
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (texte de la commission, n° 166, 2009-2010) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 12 janvier 2010 ;
- au mardi 12 janvier 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 janvier 2010, le matin) ;

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