Strasbourg, Loukos réclame la somme de 98 milliards USD à la Russie…

L’ex-compagnie pétrolière Ioukos demandera, jeudi lors d’une audience à Strasbourg, un dédommagement record de 98 milliards de dollars (environ 67 mds d’euros) à la Russie, la plus grosse somme jamais réclamée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les juges européens, qui ont rejeté en février une demande de Moscou d’abandonner l’examen de l’affaire, rendront leur décision dans plusieurs mois. Plusieurs plaintes concernant « des irrégularités»  dans la procédure de redressement fiscal pour l’an 2000 et « l’illégalité de la procédure de liquidation de l’impôt pour la période 2000-2003″ ont été déclarées recevables.

La Cour européenne examinera ces griefs à l’aune du « droit à un procès équitable» , du « droit à la propriété»  et de l’interdiction de « poursuites arbitraires» . Selon les avocats de Ioukos, le manque de base légale dans la procédure de liquidation a été la source des violations

En 2004, Ioukos avait été condamné à payer 2,85 mds EUR d’impôts, intérêts et amendes au titre de ses impôts de l’an 2000, portant à près de 20 mds EUR au total les sommes réclamées par l’Etat. Croulant sous les impôts et les amendes, la société « OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos» , fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90, avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

Elle réclame aujourd’hui 98 milliards de dollars de dommages et intérêts, au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, une somme équivalent à plus de deux fois le budget de la Défense 2010 en Russie.

L’affaire Ioukos, lancée en 2003, a été dénoncée par des opposants russes ainsi qu’à l’étranger comme étant inspirée par le Kremlin pour reprendre un contrôle étatique sur cette manne pétrolière. Il s’agissait aussi de contrecarrer les ambitions politiques de son dirigeant, Mikhaïl Khodorkovski, alors réputé l’homme le plus riche de Russie et opposant farouche au Premier ministre et ex-président Vladimir Poutine.

L’ex-patron de Ioukos a été condamné en 2005 avec son associé Platon Lebedev à huit ans de prison en Sibérie pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale. Ils comparaissent à nouveau depuis le 3 mars devant un tribunal pour « détournement et revente illégale de pétrole» . Ils plaident non-coupables, qualifiant ce nouveau procès de parodie judiciaire.

Khodorkovski a déposé en 2004 une autre plainte à Strasbourg concernant sa détention provisoire. Elle n’a pas encore été jugée. Son ex-associé Platon Lebedev qui avait fait de même a fait condamner, en octobre 2007 la Russie pour cinq irrégularités de procédure commises lors de sa détention.  L’audience sur l’affaire Ioukos, qui s’appuie sur des centaines de pages de rapports de la justice russe, le ministère des Impôts et l’ex-groupe pétrolier, devait se dérouler initialement le 19 novembre.

Elle a été reportée à jeudi pour permettre de désigner le juge russe Andrei Bushev en remplacement du juge Valeri Moussine, nommé au directoire de Gazprom, repreneur d’actifs de Ioukos, ce qui entraînait un « conflit d’intérêts» .

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