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Solaire - photovoltaïque : l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat a été publié au Journal officiel

Publié le 13 janvier 2010 par Arnaudgossement

Comme je vous l'annonçais dés hier, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient (enfin!) de publier ce matin l'arrêté du 12 janvier "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000".

Pour lire cet arrêté paru ce matin au JO, vous pouvez le télécharger ici.

Je vous conseille en outre de lire les textes suivants (cliquer sur le lien) :

L'arrêté portant Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électricitéL'arrêté portant Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) chaleur

Le communiqué de presse du MEEDDM sur les nouveaux tarifs d'achat biomasse - solaire - géothermie

Le communiqué de presse du MEEDDM sur la nouvelle feuille de route "Production d'énergie"


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