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Solaire photovoltaîque : décryptage du nouvel arrêté sur les tarifs d'achat

Publié le 13 janvier 2010 par Arnaudgossement
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Le Ministère de l'Ecologie vient de rendre public un arrêté du 12 janvier 2010 sur les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire.

Je vous propose de lire ci dessous le premier commentaire que je viens de publier sur le site GreenUnivers : http://bit.ly/5S8aXq

Les tarifs d’achat du solaire : décryptage du nouvel arrêté (GreenUnivers)

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier ce matin un texte très attendu : l’arrêté du 12 janvier 2010 « fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Décryptage des principales dispositions de cet arrêté avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, Docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po Paris.


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