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Solaire - Tarifs d'achat : merci pour vos questions

Publié le 14 janvier 2010 par Arnaudgossement
centrale solaire en californie.jpg

A la suite de mes précédents billets sur la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire et à la suite d'une conférence animée ce matin, vous avez été (trés) nombreux à attirer mon attention sur des difficultés d'interprétation et d'application de ce texte trés attendu. Je vous en remercie vivement.

Vous avez également été trés nombreux à me poser des questions. Je ne pourrai malheureusement pas répondre à chacune. D'une part, comme avocat, je ne peux pas délivrer un conseil juridique sans, dans certains cas, avoir connaissance de l'entier dossier. Je ne souhaite pas procéder à des consultations trop rapides par internet. D'autre part et surtout, ces questions sont nombreuses et supposent un peu de temps et de réflexion pour y répondre.

Je viens de plus d'apprendre que les Préfets auraient été rendus destinataires au moins de décembre d'une circulaire sur le droit du solaire et les centrales au sol en particulier. Cette circulaire devrait être prochainement publiée au JO. Je vous tiendrai informés.

Dans l'immédiat, je vais tenter de faire une liste des questions posées qui sont d'ordre théorique et général, de manière à tenter d'y répondre brièvement.


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