Apport partiel d’actif : préparation des écritures comptables liées aux opérations de la période de rétroactivité à l’aide de requêtes SQL (cas pratique)

Un apport partiel d’actif (APA) consiste pour une entreprise à apporter une branche autonome d’activité à une autre entreprise en échange de titres de participation. Par exemple, une entreprise de travaux publics et de location d’engins de chantier peut envisager dans le cadre d’une restructuration juridique apporter son activité location à une autre entreprise.

La comptabilisation d’un apport partiel d’actif ne pose généralement pas trop de difficulté. En effet, le traité d’apport faisant loi, il suffit de comptabiliser les écritures en fonction des données mentionnées au traité.

Cependant, les traités d’apport sont fréquemment assortis d’une clause de rétroactivité. La rétroactivité consiste à définir comme point de départ à l’APA une date antérieure à la décision de l’APA. La difficulté provient du fait qu’entre la date d’effet de l’APA et la date de décision de l’APA, des opérations comptables auront été enregistrées dans les comptes de l’entreprise apporteuse avec pour incidence un résultat dit intercalaire et des flux de trésorerie. Il est donc nécessaire à répartir le résultat intercalaire et les flux de trésorerie entre les entreprises apporteuse et bénéficiaire de l’apport (dans la mesure où le traité d’APA est muet sur le sujet).

Exemple pour les dettes fournisseurs : 

Les opérations intercalaires sont comptabilisées entièrement chez l’apporteuse : le résultat intercalaire est à restituer à la bénéficiaire et les flux de trésorerie à restituer à l’apporteuse.

Traitement comptable d’un apport partiel d’actif :

Etapes à suivre :

• - Comptabiliser le traité d’apport dans les deux entreprises,
• - Extraire le grand livre ou les journaux comptables des écritures comptabilisées durant la période intercalaire (donc hors à-nouveaux; ce grand livre doit mentionner un numéro de pièce permettant de reconstituer les écritures et les numéros de compte auxiliaire afin d’assurer la ventilation des flux financier par compte de tiers individuellement),
• - A partir du grand livre extrait, distinguer chaque écriture (et non ligne d’écriture) entre apporteuse et bénéficiaire,
• - Restituer le résultat intercalaire concernant la bénéficiaire comptabilisé chez l’apporteuse chez la bénéficiaire,
• - Restituer les flux de trésorerie liés à des opérations concernant la bénéficiaire et comptabilisés chez l’apporteuse par la bénéficiaire.

Particularité : si l’entreprise utilise des sections analytiques et que celles-ci correspondent aux branches apportées, l’identification des écritures à apporter est simplifiée notamment si certaines écritures concernent plusieurs branches d’activités différentes.

Exemple de requête aidant à la restitution des flux de trésorerie :

A titre d’exemple, les traitements suivants visent à restituer les flux de trésorerie. La restitution du résultat intercalaire suit une méthodologie similaire. Nous utiliserons ACCESS pour mener à bien nos travaux.

Extraction des écritures intercalaires

Les écritures de la période intercalaire sont collées dans une table intitulée « Ecritures ». Dans le cas présent, le grand livre comprend vingt-huit mille lignes pour une période intercalaire de six mois.

La table « Ecritures » (extrait) :

Ecritures

Date

Journal

Compte_balance

Libelle_compte

Libelle

Société

débit

crédit

Réfpièce

1032009 AC 401000 DIVERS F/G MC005745 VISIOCOM 9030003 AE

0

6279

01032009/AC/MC005745

1032009 AC 623500 PUBLICITES DIVERSES MC005745 VISIOCOM 9030003 AE

5250

0

01032009/AC/MC005745

1032009 AC 445667 TVA ACHATS 19,60% MC005745 VISIOCOM 9030003 AE

1029

0

01032009/AC/MC005745

1032009 AC 401000 FAL FLEET SERVICES 40903004235 FAL FLEET SERVICES 9030004 AE

0

463,97

01032009/AC/409030042

Le champ « Société » correspond à la l’apporteuse ou à la bénéficiaire.

Détermination des pièces comptables concernées

• - Requête: cette requête liste les pièces pour lesquelles un compte de trésorerie (5x) est mouvementé

SELECT DISTINCT Ecritures.réfpièce

FROM Ecritures

WHERE (((Left([Compte_balance],1))=”5″));

• - Résultat (extrait):

ReqPiècesFluxFi

Réfpièce

01032009/CR/CCD 28/02/09 06124

01032009/CR/CHQ.3562570

01032009/CR/COM 0743200

01032009/CR/TA APM

01042009/CA/ACPTE

Détermination des flux de trésorerie intercalaires ventilés par compte de bilan (2x, 3x, 4x) à restituer à la société apporteuse

• - Requête

SELECT Ecritures.Compte_balance, Ecritures.Libelle_compte, Ecritures.Société, Sum([débit]-[crédit]) AS solde

FROM ReqPiècesFluxFi INNER JOIN Ecritures ON ReqPiècesFluxFi.réfpièce = Ecritures.réfpièce

GROUP BY Ecritures.Compte_balance, Ecritures.Libelle_compte, Ecritures.Société, Left([Ecritures].[compte_balance],1), Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1)

HAVING (((Ecritures.Société)=”AE”) AND ((Left([Ecritures].[compte_balance],1))=”4″ Or (Left([Ecritures].[compte_balance],1))=”3″ Or (Left([Ecritures].[compte_balance],1))=”2″) AND ((Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1))<>”8″ And (Mid([Ecritures].[compte_balance],2,1))<>”9″));

• - Résultat (extrait): ces montants doivent être extournés chez l’apporteuse et comptabilisés chez la bénéficiaire par la contrepartie d’un compte-courant.

ReqFluxFi

Compte_balance

Libelle_compte

Société

solde

401000 CENTRALE NATIONALE LOCATION U AE

-3132,99

401000 PAYZONE FRANCE SA AE

3295,7

401000 SOBADI JOURNAUX AE

683,26

401000 SYSTÈME U AE

2622,9