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L'Open Book Alliance, consultant de luxe pour le tribunal de New York

Par Actualitté
Nouvel assaut de l'Open Book Alliance contre l'entente qui se scelle entre l'Authors Guild, l'Association of American Publishers et Google books. On garde les mêmes et on recommence, puisque l'accord révisé « n'a pas modifié d'un iota la conduite de Google » et qu'il créera une licence d'exploitation exclusive de facto pour les oeuvres.
L'Open Book Alliance, consultant de luxe pour le tribunal de New York
Peu a été accompli - sauf du point de vue de Google qui continue de bâtir une avance colossale sur ses concurrents et de réécrire la loi sur le droit d'auteur. Loin du projet philanthropique, l'OBA dénonce encore un comportement qui entraînera Google à devenir « l'unique propriétaire d'une immense bibliothèque numérique qui permettra d'augmenter les revenus publicitaires de son moteur de recherche ».
Le groupe, qui réunit tout à la fois des concurrents, comme Amazon, Yahoo! et Microsoft, autant que des associations d'auteurs et de bibliothécaires, fait une fois de plus valoir que les modifications apportées au règlement sont dérisoires, tout en alertant encore sur le goulet d'étranglement pour l'accès aux ebooks que créera Google.
Là où l'Open Book Alliance fait un pas en avant, c'est qu'il se pose désormais en Amicus Curiae auprès de la cour de district sud de New York qui sera en charge du procès le 18 février prochain. Ce statut lui permettra de jouer un rôle de conseil auprès de la cour et ainsi « donner un avis oral à la formation de jugement en aidant celle-ci à prendre l’altitude nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général », ainsi que l'explique G. Canivet.
Cette méthode, très anglo-saxonne n'aura peut-être aucune incidence sur la décision, mais l'OBA a déjà dégagé plusieurs motifs de refuser l'accord. On parle ainsi d'arrangements secrets, non mentionnés dans les textes, de positionnement anticoncurrentiel, d'absence d'évaluation. (voir le communiqué)

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