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Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19 février 2010) et ratification du protocole 14

Publié le 19 février 2010 par Combatsdh

La Conférence sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (V. Lettre droits-libertés du 29 janvier 2010 et CPDH du même jour) se déroule à Interlaken (Suisse) les 18 et 19 février 2010. Sont notamment présents, sous la présidence suisse du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, les ministres responsables des droits de l’Homme des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, des représentants de la Cour (dont son Président, Jean-Paul Costa), le Président de l’Assemblée parlementaire ainsi que le Commissaire aux droits de l’homme.

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A noter que les Russes ont ratifié à Interlaken le Protocole n°14 qui entre donc en vigueur et permet à l’Union européenne d’adhérer à la CEDH.

 Alexander Konovalov, Ministre de la justice russe et Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe © Yoshiko Kusano

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V. la documentation disponible sur la page spéciale du site du Conseil de l’Europe et le site internet consacrés à la Conférence d’Interlaken

Actualités droits-libertés du 18 février 2010 (2) par Nicolas Hervieu  + S. Slama

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Ratification du Protocole No 14

Déclaration de Mme la Conseillère fédérale Micheline-Calmy, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion du dépôt par la Fédération de Russie de l’instrument de ratification du Protocole No 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme à Interlaken le 18 février 2010.

Communiqués de presse

  • 10.02.2010: Conférence d’Interlaken : Faire avancer la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Discours d’ouverture

  • Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (de) (48 Kb, pdf)
  • Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe (en) (35 Kb, pdf)

Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe,Thorbjorn Jagland, et Eveline Widmer-Schlumpf ont ouvert la conférence d’Interlaken [Keystone]

  • Mevlüt Çavusoglu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (85 Kb, pdf)
  • Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme  (30 Kb, pdf)
  • Viviane Reding, Vice-President of the European Commission responsible for Justice, Fundamental Rights and Citizenship (147 Kb, pdf)
  • Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme (en) (39 Kb, pdf)

Documents:

Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14
Contribution du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland
Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14
Mémorandum du Président de la Cour, Jean-Paul Costa
Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14
Mémorandum du Commissaire aux Droits de l’Homme, Thomas Hammarberg
Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14
Avis du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)
Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19  février 2010) et ratification du protocole 14
Conclusions de la Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, concernant l’audition du 16 décembre 2009


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