FRANCE: Le CNE condamné par l'OIT

L'Organisation internationale du travail condamne le contrat nouvelle embauche

CE N'EST PAS UNE SURPRISE: Le contrat nouvelle embauche (CNE), en vigueur en France depuis août 2005, a été recalé, aujourd'hui, devant l'Organisation internationale du travail (OIT), car la période d'essai de deux ans n'est pas "raisonnable". Le 9 septembre, avant le verdict de l'OIT, le Medef avait indiqué qu'il accepterait de renoncer à ce contrat en échange de la signature d'un accord sur la modernisation du marché du travail. Cette négociation, qui a commencé en septembre à raison d'une réunion chaque semaine, doit en principe se conclure à la fin de l'année.
Dans le rapport adopté par consensus par le conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le comité chargé du dossier du CNE dit être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable". En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a estimé le comité.

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