Magazine Juridique

Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

Publié le 02 mars 2010 par Bfdc

Journée d'études

Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel

LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale

Jeudi 1er avril 2010

Assemblée nationale

Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS

101, rue de l'Université, 75007 Paris


reglement-assemblee.jpg
 

Matin - 9h30 : Accueil des participants

Présentation de la journée :

Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II

et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I

Président de séance : Bertrand MATHIEU,

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne,directeur du CRDC - Université Paris I,

et Président de l'AFDC

L'ordre du jour partagé et les nouveaux rythmes du travail législatif

Par Georges BERGOUGNOUS, Conseiller à l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Paris-I

Le temps législatif programmé

Par Christophe PALLEZ, Directeur à l'Assemblée nationale

Le nouveau temps parlementaire et le bicamérisme

Par Patrice GÉLARD, Doyen honoraire, sénateur, premier vice-président de la Commission des lois

Échange avec la salle

Après-midi - 14 h 30

Président de séance : Xavier VANDENDRIESSCHE,

Professeur, Vice-Président de l'Université de Lille 2

Le nouvel article 42 de la Constitution

Par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Les nouveaux droits de l'opposition

Par Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l'Université de Rennes-I

Les nouveaux instruments de contrôle

Par Jean-Pierre CAMBY, Conseiller à l'Assemblée nationale

Échange avec la salle

À qui profite la réforme ?

Par Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Échange avec la salle

Clôture : Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale

Inscription par mail : je0104@droitconstitutionnel.org


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