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Cette magistrature qui s'interroge

Publié le 04 mars 2010 par Xylophon

Après le baccalauréat, je me suis inscrite en droit. Parce que j'avais sans doute une envie de défendre naïvement la veuve et l'orphelin, que j'aurai pu faire mienne la robe des avocats et surtout parceque Mitterrand avait eu cette phrase géniale "Le droit mène à tout à condition d'en sortir".

Me voilà donc embarquée dans ces amphis de 1er année, avec la découverte d'une matière que peu de gens pratiquent. Droit civil, droit constitutionnel, droit administratif en première année. Puis découverte du droit pénal et de la procédure pénale en deuxième.

Et puis voilà que le droit m'a vite ennuyé: les codes Dalloz et le droit des contrats ont rapidement questionné mon envie de juger ou de défendre mes semblables. Entre temps, il y aura eu les cours de Monsieur Baguenard et la découverte de la science politique, matière moins rigide, plus ouverte sur le monde et dont les maitres de conférences semblaient moins névrosés.

En deuxième année, on avait une professeur de procédure pénale qui était assez sèche et que peu de gens aimaient car elle avait tendance à mettre des mauvaises notes aux étudiants. Mais ses cours étaient plutôt plaisant malgré l'aridité de la matière.

Elle nous expliquait souvent que le législateur tous les 2 ans environ refondait le code de procédure pénale et que finalement cette instabilité juridique ne permettait pas-d'évaluer les réformes en place et même pas de les appliquer.

Aujourd'hui, la justice n'a de cesse d'être mise en cause par le pouvoir. Réforme de la carte judiciaire avec une perte de la justice de proximité mais pas seulement. On parle également de la suppression à venir du juge d'instruction.

Sarkozy pourfendeur du droits des victimes,et l'affaire d'Outreau ne sont pas étrangers dont ce qui s'annonce comme une révolution judiciaire pour la France.

Jusqu'à présent les enquêtes les plus difficiles étaient menées par le juge d'instruction, magistrat du siège et donc statutairement indépendant. Désormais, le pouvoir en place souhaite voir les magistrats du parquet remplacer le travail de ce juge, magistrats qui sont hiérarchiquement rattachés à la garde des Sceaux.

Comment alors mener une enquête de façon impartiale quand on représente le ministère public et donc le pouvoir en place. Comment vouloir être objectif si un jour, le politique (ce qui n'est dans notre pays pas si rare que cela) est mis en cause dans des affaires financières.
Cela n'a pas de sens.

Pire encore, cette réforme qui confie donc les pouvoirs d'enquête au parquet semble édifier une justice à deux vitesse. L'accusation, pourra mener évidement toutes les investigations nécessaires. En revanche, le présumé coupable, s'il n'a pas d'argent, comment pourra-t-il arguer pour sa défense?

L'après Outreau a donc un goût amer. La réflexion pourtant après cette affaire avait eu le mérite de poser les problèmes.

Le Juge Burgaud était jeune c'était son premier poste après sa sortie de l'ENM. L'ENM, c'est l'école nationale de la magistrature. Mardi soir France 5 diffusait un reportage sur la formation dans cette école dont l'accès sur concours est l'un des plus durs en France. On y voyait ces jeunes élèves dans cette école d'application de la fonction publique commençaient à apprendre le métier de juge. On voyait alors les limites de l'exercice.

Ces jeunes doués et pleins de bonne volonté était conscients de la difficulté de l'acte de jugement. Peut on être juge à 26 ans? C'est une question qu'il faut légitimement se poser. L'ENM est sans doute une bonne école, mais comme après toute école, il y a la vraie vie, celle où l'on "apprend sur le tas". Mais peut on apprendre sur le tas quand c'est de l'humain qui est en jeu. Monsieur Burgaud a eu cette phrase lourde de sens après Outreau: " J'ai peut-être commis des erreurs d'appréciation mais quel juge d'instruction n'en commet pas ? »

Le problème de ces erreurs d'appréciation c'est que celles ci ont fait condamnées des innocents.

Le juge Burgaud était jeune et sans expérience, mais il était également seul. En partageant ces difficultés ou ses interrogations, il aurait peut être envisager l'affaire autrement.

La réforme de l'accès au concours à l'ENM, la collégialité du juge d'instruction étaient des pistes qui avaient envisagé par le gouvernement Sarkozy. Mais la collégialité des juges a pour elle le désavantage du coût. Il faudra donc supprimer cette exception française, d'une justice qui si elle n'était pas parfaite, avait au moins l'ambition d'être juste.

20090106Jugesinside

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