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Antennes relais : un trouble anormal de voisinage ?

Publié le 05 mars 2010 par Arnaudgossement

Antenne-2.jpgLa Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt qui a déjà sucité commentaires et réactions. La Cour a jugé que la "juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur une demande tendant à faire cesser un trouble anormal de voisinage prétendu anormal".


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