Energies renouvelables et Agriculture : le point sur le projet de loi de modernisation agricole

M Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a déposé, le 13 janvier 2010, un projet de loi « de modernisation de l’agriculture et de la pêche » qui comporte de nombreuses dispositions qui intéressent fortement le développement des énergies renouvelables. Ce texte, à la suite de nombreux autres, est une preuve supplémentaire que le code de l’urbanisme devient un instrument de régulation prioritaire du développement des énergies renouvelables. Analyse.