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La taxe poids lourds à l’arrêt jusqu’en 2012

Publié le 20 avril 2010 par Sequovia

La taxe poids lourds à l’arrêt jusqu’en 2012

Les engagements du Grenelle de l’environnement sont mis à mal. Après l’abandon de la taxe carbone, le gouvernement renonce à mettre en place, l’an prochain, la taxe poids lourds. Elle a d’abord été annoncée pour 2010, puis repoussée en 2011, le gouvernement justifie ce report par des contraintes techniques mais assure sa mise en œuvre.  

La taxe poids lourds

Cette taxe devait être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. Selon les estimations, la taxe kilométrique poids lourd devait couvrir 13.000 à 14.000 km de route. Tous les poids lourds à partir de 3,5 tonnes étaient soumis à la redevance, soit 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 étrangers circulant sur le réseau français.

Ses objectifs

Son objectif est d’inciter les routiers à privilégier d’autres moyens de transport (ferroutage, navigation fluviale, etc.). La loi de Finances 2009 a précisé le barème de la taxe : entre 0,025 et 0,20 euros par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids et de la classe d’émission du camion, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne. Une fois mise en œuvre, la taxe devrait avoir une influence importante sur le comportement des transporteurs, selon une étude publiée par le ministère. Elle doit réduire d’un quart (26 %) le trafic poids lourds sur le réseau national. Celui sur les autoroutes doit augmenter, lui, de 17 %, soit un surcroît de recettes estimé à 350 millions d’euros pour les sociétés concessionnaires (Vinci, Eiffage, etc.).
Il est important de signaler que les entreprises du secteur avaient obtenu que le moindre centime soit « répercuté sur les donneurs d’ordre comme Carrefour, Ikea… et donc vraisemblablement sur les consommateurs », rappelle le quotidien Les Echos.

2012 au plus tôt pour des raisons techniques…

Le ministère en charge de l’Ecologie a envoyé lundi un communiqué de presse rassurant pour confirmer que l’écoredevance poids lourds ne sera pas abandonnée. Beaucoup ont cru à un nouveau recul du gouvernement, après l’abandon de la taxe carbone. Cependant elle ne sera pas mise en place avant 2012, selon le ministère de l’Ecologie, pour des raisons techniques, car chaque camion devra être équipé d’un GPS pour évaluer ses trajets. Des bornes de contrôle devront être mises en place. Le déploiement du dispositif devrait être achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace où la circulation s’est fortement accrue après la mise en place d’une taxe identique en Allemagne. L’écoredevance alsacienne devrait couvrir 190 kilomètres de routes nationales et 54 kilomètres de routes départementales. Celles-ci produiront une recette brute d’environ 30 millions par an.

L’avis Sequovia

Après l’abandon de la taxe carbone, les associations de défense de l’environnement dénoncent à nouveau un repli sur la fiscalité verte. Le recul de la taxe camions est un nouveau coup dur pour le Grenelle de l’environnement,  avec la nécessité de rééquilibrer le transport entre route et rail. La taxe kilométrique verra donc bien le jour, mais les hésitations et retards à répétition démontrent que les politiques en faveur des alternatives au transport routier ne sont pas encore mûres.


D’autres sujets concernant les transports sont en attente, comme la publication du Schéma national des infrastructures de transport (qui fixe les orientations de l’Etat en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels) qui était attendu pour la fin 2009 mais qui a été ensuite reporté à l’après-régionales. A l’échelle européenne, un report de 2012 à 2016 de l’éco-redevance Poids lourds pour les plus de 3,5 t a également été proposé en mars 2009 par la présidence tchèque de l’UE, en raison de la crise économique et suite à un désaccord des 27 sur la révision de la directive «Eurovignette».


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