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Projet de loi Grenelle 2 : les collectivités locales et le développement durable

Publié le 20 avril 2010 par Arnaudgossement

Ass nat.jpgLe texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales.


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