Propositions des socialistes : La retraite choisie: un système universel et personnalisé

Notre système doit reposer sur des droits collectifs solides qui permettent davantage de choix individuels.

Notre système doit reposer sur des droits collectifs solides, qui jouent le rôle de vigies sociales et qui permettent davantage de choix individuels. Nous proposons une réforme systémique.

Maintenir l’âge légal de départ en retraite à 60 ans À ce titre l’âge légal de départ en retraite constitue une garantie et une borne indispensable. Sa remise en cause serait la plus grande des injustices pour les salariés qui ont commencé à cotiser tôt, pour ceux qui sont usés par le travail à 60 ans et la suppression d’une liberté de choix pour tous les Français. À 60 ans, un ouvrier et un cadre ont une espérance de vie de 7 ans différente. L’âge légal de départ en retraite est celui auquel les salariés peuvent faire valoir leurs droits et liquider leur pension en fonction de ceux-ci. À 60 ans, 72 % des hommes et 60 % des femmes peuvent liquider leur retraite à taux plein. Les salariés ayant commencé à travailler jeunes arrivent à l’âge de 60 ans en ayant souvent des droits acquis supérieurs à ceux qui sont nécessaires : le dispositif « carrières longues », seule avancée de la loi de 2003, a été considérablement restreint depuis. Le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans est pour les socialistes une exigence. Relever cet âge constituerait une double injustice. Il reviendrait à faire payer la retraite des cadres par les ouvriers puisque pour ceux qui ont commencé à travailler tard et qui sont diplômés, le relèvement de l’âge légal n’aurait aucun impact, alors que pour les autres il impliquerait des années de travail supplémentaires. Par ailleurs cela reviendrait à faire abstraction de l’inégalité d’espérance de vie à 60 ans entre ouvriers et cadres. Des choix individuels dans le cadre de garanties collectives Les rythmes de la vie ont changé. La société industrielle s’est organisée autour d’un rythme ternaire, formation-activité-retraite, qui ne correspond plus ni aux réalités ni aux aspirations : la formation continue se développe (insuffisamment), le temps de retraite est aussi un temps d’activité, bénévole ou non, les ruptures familiales peuvent amener  à faire du temps familial une priorité à des moments très divers de la vie. L’aspiration à « prendre du temps pour soi » à des moments choisis, et pas seulement imposés, est devenue prégnante, et s’exprime par exemple dans la recherche de temps de rupture maîtrisés au cours de la vie professionnelle (années sabbatiques...). Cela amène à définir une nouvelle articulation entre un socle de droits collectifs garantis, dont participe l’âge légal de départ en retraite, et les aspirations personnelles. Nous proposons donc d’instaurer le principe d’une retraite choisie, incitant à travailler plus longtemps ceux qui le peuvent et le souhaitent, dans le cadre d’une refonte globale de l’acquisition des droits : création d’un compte temps individuel, prise en compte des périodes de formation initiale ou continue, incitation à retarder son départ : > Pour les nouvelles générations, nous proposons de créer un compte temps qui permettrait de décloisonner les trois temps de la vie (le temps de la formation, le temps du travail, le temps de la retraite). Il permettra à chacun de faire de vrais choix dans l’organisation des temps de la vie. Grâce à ce compte temps, chacun pourra choisir de prendre une année sabbatique (pour un engagement associatif, pour s’occuper d’un parent, pour vivre une expérience, etc.), de reprendre des études ou de réduire progressivement leur temps de travail au lieu de subir le couperet de la retraite. > Ce compte temps permettra également une meilleure information des assurés sur leur situation (envoi tous les ans d’un récapitulatif de la situation, à l’exemple des Suédois qui reçoivent tous les ans une « enveloppe orange » les informant des droits acquis pour la retraite) et permettra de garantir la lisibilité des droits acquis quels que soient les parcours (carrières fractionnées, polypensionnés, alternance entre le public et le privé, etc.). 
Ce compte ne remet pas en cause les mécanismes de financement des retraites par répartition et ne s’appuie en rien sur des mécanismes de capitalisation, individuelle ou collective. > Au-delà de la question des retraites, cet outil permettra aussi de gérer les temps de formation. Chaque jeune se verrait attribué un droit à la formation inversement proportionnel à la durée initial des études. > La prise en compte des années de formation : par exemple, nous proposons d’instaurer une cotisation volontaire au titre des années d’études. Il ne s’agit pas de racheter ces années (ce qui était prévu par la loi Fillon mais à un coût tel que le dispositif n’a pas fonctionné) mais d’offrir la possibilité, à ceux qui le souhaitent, de majorer leur cotisation retraite au cours des 10 ou 15  premières années de la vie active pour valider jusqu’à 3 années d’études. De même, nous proposons que les stages de fin d’étude soient rémunérés et fassent l’objet de cotisations sociales. Après le diplôme, il ne peut y avoir de stage, tout jeune en entreprise doit bénéficier d’un contrat de travail. > L’incitation pour ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps : ces incitations existent en partie à travers le mécanisme de surcote. Il est proposé de le renforcer et de le moduler dans le temps. À titre d’exemple, si l’âge effectif de départ est repoussé d’un an par ces choix individuels, l’économie pour les régimes de retraite est de 10 milliards d’euros. Pérenniser notre système au-delà de 2025 Nos propositions assurent le financement des retraites. Nous sommes convaincus que la France peut en effet retrouver le chemin de la croissance et d’une réduction du chômage par une politique économique appropriée que les socialistes proposent depuis des mois - malheureusement sans être entendus -. Jusqu’à 2020, des dispositions sont prévues concernant la durée de cotisation. Les mesures que nous proposons (nouvelles ressources, abondement du fonds de réserve des retraites, ré-haussement du taux d’emploi des seniors et retraite choisie) assurent le financement du système jusqu’en 2025 et sa pérennité au-delà. Les socialistes proposent des points d’étape réguliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025. En cas de nouveaux besoins, il faudrait chercher toutes les sources possibles de financement. Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d’espérance de vie, alors qu’aujourd’hui il représente deux-tiers d’allongement d’activité, pour un tiers de temps de retraite.
Un socle de droits communs dans le public et le privé Contrairement à ce qui est affirmé à des fins électoralistes par la droite, les situations entre le privé et le public sont beaucoup plus proches qu’on le croit. La durée de cotisation est désormais la même dans les deux secteurs, ainsi que l’âge légal de départ en retraite. La distorsion sur la période prise en compte pour le mode de calcul de la pension (25 meilleures années dans le privé contre six derniers mois dans le public) est compensée par la non-prise en compte des primes des agents des fonctions publiques dans la rémunération de référence. Au total, pour la majorité des fonctionnaires et des salariés du privé, les taux de remplacement ne sont pas très différents. Le taux de remplacement net est de 83 % pour un fonctionnaire qui n’a pas de prime, de 69 % pour un fonctionnaire moyen (dont la prime est égale à 20 % du salaire indiciaire), de 59 % pour un fonctionnaire dont la prime représente 40 % du salaire. C’est proche des taux de remplacement dans le privé (85 % au niveau du SMIC, 76 % pour un non-cadre, 60 % pour un cadre).

Cependant, la réforme doit tenir compte du sentiment d’injustice très répandu parmi les salariés du privé. Nous proposons donc un principe simple. Les agents des fonctions publiques déjà engagés dans leur carrière se verront maintenir les règles actuelles, car on ne change pas un contrat en cours de route. Pour l’avenir de la fonction publique, nous proposerons des négociations approfondies avec les syndicats pour de nouveaux approchements entre les retraites du public et du privé correspondant à une revalorisation des rémunérations dans la fonction publique.

Une « Commission pour le rapprochement des régimes » pourrait y travailler et introduire des réformes pour améliorer la situation des poly-pensionnés et uniformiser les avantages annexes (réversion, enfants). Les socialistes estiment que les principes qu’ils ont mis en avant doivent s’appliquer à l’ensemble des salariés, du secteur public comme du secteur privé.