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lastminute.com condamné

Publié le 07 décembre 2007 par Eparsa


lastminute.com a été condamné à verser plus de 50 000 euros d'amende pour clauses abusives. En mars 2006, le site avait été contraint par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer 29 clauses (jugées illégales ou abusives) de ses conditions générales de vente. C'est l'UFC-Que choisir qui a relancé l'affaire, après avoir remarqué que certaines de ces clauses étaient toujours présentes, même si elles avaient été reformulées.
Parmi les clauses incriminées, on trouve celles relatives aux changements d'horaires ou aux nombres de places disponibles..



 

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