Magazine Environnement

Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

Publié le 31 mai 2010 par Arnaudgossement

ass nat.jpgLes textes les plus importants ne sont pas toujours les plus médiatisés. Tel est sans doute le cas de la Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales qui vient d'être publiée au Journal officiel du 29 mai 2010 aprés avoir été votée à l'unananimité. Décryptage.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Arnaudgossement 7856 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte