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Les Magistrats se dotent d’un recueil déontologique.

Publié le 08 juin 2010 par Halleyjc

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Prestation de Serment de l’Expert de Justice

La prestation de serment du Magistrat est la suivante :

Il doit se “conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”.

Lorsque dans un couple l’un des membres évolue, n’est-il pas normal que l’autre s’interroge. Le couple Expert-Magistrat est bien trop important pour que l’annonce prochaine de la publication d’un recueil des règles de déontologie des Magistrats ne succite quelques curiosités de la part d’un modeste Expert de Justice.

Relisons tout d’abord quelques articles du code de déontologie de l’Expert de Justice principalement dans ses devoirs envers les Magistrats :

  • L’expert observe une attitude déférente envers les magistrats et courtoise à l’égard des auxiliaires de justice.

  • Il conserve toujours son entière indépendance et donne son opinion en toute conscience, sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s’en suivre.

  • L’avis technique formulé par l’expert ne liant pas le juge le rapport peut être librement discuté et critiqué. Si l’expert est sollicité par le juge pour exposer son point de vue, il le fait en toute indépendance et s’il s’avère du débat que son avis est erroné partiellement ou en totalité, il en convient et fournit, au besoin, les éléments de fait ou d’interprétation qui en ont été la cause.

  • La nomination de l’expert appartenant souverainement au juge, l’expert doit s’abstenir de toute démarche ou proposition en vue d’obtenir des missions.

Voici quelques brèves considérations sur le nouveau Recueil Déontologique des Magistrats :

  • Le Conseil Supérieur de la Magistrature estime que ce recueil ne constitue pas un code de discipline mais un guide pour les magistrats.
  • Le recueil réaffirme les grands principes d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité des magistrats tout en rappelant certaines règles de comportement.

  • Le magistrat s’abstient de se soumettre à des obligations ou contraintes de nature à restreindre sa liberté de réflexion et d’action et de porter atteinte à son indépendance

  • Le magistrat qui a exercé des responsabilités à l’extérieur du corps judiciaire doit veiller à ce que son impartialité ne puisse être mise en cause.

Au risque de commettre un crime de “laise magistrat”, je ne trouve rien de choquant à remplaçer dans ces phrases le mot Magistrat par le mot Expert.

Le couple Magistrat Expert a donc de beaux jours devant lui ! Ces deux serviteurs de la Justice, chacun dans son rôle respectif,  s’inspirent à l’évidence des mêmes valeurs de la même déontologie.


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