le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne Mme Marie-Luce-Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer

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Outre-mers :

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).

Le Comité de suivi de la Mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, présidé par M. Serge Larcher (Soc. Ratt., Martinique) et dont M. Éric Doligé (UMP, Loiret) est rapporteur, vient de tenir sa deuxième réunion avec ses correspondants outre-mer au sein de chaque commission, huit sénateurs désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes pour suivre, dans leurs domaines de compétence respectifs, les questions relatives à l’outre-mer : M. Jean-Étienne Antoinette (Soc. Ratt., Guyane) pour la commission des affaires étrangères, Mme Anne-Marie Payet (UC, La Réunion) pour la commission des affaires sociales, Mme Lucienne Malovry (UMP, Val d’Oise) pour la commission de la culture, M. Claude Lise (Soc. Ratt., Martinique) pour la commission de l’économie, MM. Éric Doligé (UMP, Loiret) et Marc Massion (Soc, Seine-Maritime) pour la commission des finances, M. Christian Cointat (UMP, Français établis hors de France) pour la commission des lois et M. Bernard Frimat (Soc, Nord) pour la commission des affaires européennes. Ont également participé à cette séance de travail d’autres membres de la mission d’information dont le Comité assure le suivi des travaux.

Pendant près de quatre heures de réunion interne puis d’audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, les commissaires ont fait le point sur les avancées normatives enregistrées depuis le mois de février, date de leur première réunion, et les dossiers d’actualité concernant les outre-mers.

Rappelant que 2011, déclarée année de l’Outre-mer, serait jalonnée de rendez-vous institutionnels majeurs pour la gouvernance de plusieurs départements et collectivités d’outre-mer, le Comité s’est félicité des mesures législatives d’initiative sénatoriale engrangées à l’occasion de l’examen des projets de loi d’engagement national pour l’environnement et de modernisation de l’agriculture et de la pêche, avec la clarification du régime applicable à la zone des cinquante pas géométriques, et notamment la création de servitudes transversales donnant accès au littoral, la mise à l’étude d’un plan chlordécone-mer ou encore la sécurisation juridique du transport fluvial en Guyane. Se référant à ces mêmes projets de loi ou encore à la récente loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, les commissaires ont regretté une tendance de plus en plus affirmée à traiter par ordonnance, au motif de spécificité, les questions touchant l’outre-mer, privant ainsi le Parlement de la possibilité d’en débattre.

Sur la situation des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l’Union européenne, sujet sous les feux de l’actualité à la suite des rencontres de l’ultrapériphérie de Las Palmas et Bruxelles au mois de mai, de vives inquiétudes ont été exprimées, le sentiment dominant étant celui d’un obscurcissement des perspectives tant en matière d’éligibilité des RUP françaises aux fonds structurels que de prise en compte de leurs intérêts spécifiques dans la définition de la politique commerciale européenne. A en particulier été souligné l’effet dévastateur pour les économies locales vulnérables qui résulterait d’une multiplication des accords de libre échange avec des pays ACP tels que celui qui vient d’être conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou. Tout en s’inquiétant du caractère de plus en plus ténu de la portée de la voix française dans le concert européen, le Comité s’est félicité de la détermination déclarée de la ministre à défendre la pérennisation de l’octroi de mer, recette cruciale pour les collectivités territoriales des départements d’outre-mer.

Regrettant que les propositions fortes de la mission sénatoriale pour remédier au désastre des finances locales, avec notamment l’ajustement des sur-rémunérations de la fonction publique au différentiel du coût de la vie pour alléger les charges de fonctionnement des collectivités et l’effacement des dettes sociales pour restaurer leur capacité d’investissement, n’aient pas été reprises par le Gouvernement, le Comité a néanmoins approuvé les initiatives prises pour améliorer l’identification des bases imposables, conformément à la proposition n° 13 de la mission, et la décision d’affecter aux communes une part du produit de la taxe sur les tabacs.

Le Comité a enfin accueilli avec satisfaction la décision du Gouvernement, face au risque résultant de l’exposition au chlordécone, de proroger jusqu’en 2013 le plan de surveillance sanitaire adopté en 2008, assorti d’un volet maritime.