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La loi montagne est opposable aux éoliennes

Publié le 22 juin 2010 par Arnaudgossement

éolienne par en dessous.jpgLe Conseil d'Etat vient de rendre, ce 16 juin, un arrêt important pour le droit des éoliennes. Il a ainsi jugé que les dispositions de la loi montagne sont opposables aux éoliennes.


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