Et vive la mondialisation du poker... ah non ? bon je sors...

Pour bien comprendre la situation du poker on line en ce moment, bien lire ce document...

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      Incidence des sites illégaux sur le marché français des jeux en ligne Document rédigé par Francis Merlin* Consultant Délégué Général du Monaco iGaming Exchanges     - Combien de joueurs se rendent actuellement sur les sites illégaux (avant l’entrée en vigueur de la loi) ? Aujourd'hui environ 2 millions d’internautes jouent en France sur les sites illégaux, tout comme en Allemagne.     - Quelles sont les conséquences de la situation actuelle en termes de chiffre d’affaires et de fiscalité? Ce sont les opérateurs étrangers « illégaux » qui bénéficient des retombées économiques du marché français de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. L’état français n’est pas en mesure de percevoir les taxes annuelles afférentes, aux alentours de 112 millions d’euros.     - Quelle est l’estimation du nombre de sites illégaux qui vont s’implanter en France, à l’ouverture du marché ? Nombre de sites de jeux au niveau mondial : entre 10 000 et 15 000 sites, dont 10% proposent une interface en français.   Protocole d’estimation du nombre de sites illégaux qui opéreront en France : le moyen le plus fiable pour estimer le nombre de sites susceptibles de vouloir opérer illégalement en France, est de se baser sur le marché Italien. Selon les sources officielles, l’Italie a identifié 2007 attaques d’opérateurs illégaux. En France, contrairement à l’Italie, les jeux de casinos ne sont pas autorisés, de même que certains types de jeux, il faut donc rajouter 35 % de sites illégaux aux 2007.   Estimation du nombre de sites illégaux qui vont opérer en France : on peut donc estimer que le nombre d’attaques de sites illégaux en France pourrait être de l’ordre de 2700 (à rapprocher du nombre putatif de licences d’opérateurs en France, une cinquantaine).   Autres chiffres intéressants sur les proportions entre les sites légaux et illégaux : Pour le poker en Italie : 20 sites légaux, 300 sites illégaux (liste noire) sur un total de 600 sites de poker qui opèrent au niveau mondial (selon une source fiable).   Le nombre de sites illégaux va augmenter : malheureusement, le chiffre des sites potentiellement illégaux va augmenter de manière significative dans les 3 ans à venir, avec l’ouverture des marchés des jeux en ligne d’une trentaine de pays dans le monde.   - Quelles sont les mesures de répression mises en place en France pour lutter contre les sites illégaux? A ce jour, le système mis en place par le législateur français est le plus répressif du monde. Il sera piloté par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (Arjel) avec les mesures suivantes : -Le blocage des sites illégaux -Des sanctions pénales : 3 ans d’emprisonnement et 90.000 euros d’amende, les peines de prison peuvent s’étendre jusqu’à 7 ans et 300.000 euros d’amende (bandes organisées) -Pour la publicité une amende de 100.000 euros pour les opérateurs illégaux -L’interdiction de transferts des comptes entre l’opérateur et le joueur     - Quels sont les 10 modes de contournement des mesures de répression contre les sites illégaux? Les systèmes répressifs mis en place, et ce, quel que soit le pays et les mesures de répression ne permettent pas de lutter efficacement contre les sites illégaux, et ce principalement parce qu’internet est un outil difficilement maîtrisable.   En France, les mesures mises en place par le législateur seront soit contournables, soit extrêmement difficile à faire appliquer tant sur le plan technique que juridique, et en tout cas d’un coût de mise en œuvre extrêmement élevé.   Voici les principaux modes de contournement : 1. blocage des sites illégaux : Le blocage du DNS (Domain Name System) c’est le nom du site, il peut être contourné par le téléchargement d'un programme disponible sur les sites de jeu. Ce programme permet de s'affranchir du nom de domaine en se procurant directement l'adresse IP. En Australie, ce dispositif a provoqué le blocage des sites légaux et et un ralentissement du trafic. - Le blocage de l'adresse IP : Les sites illégaux peuvent se doter d'un programme de changement dynamique de leur adresse IP à chaque seconde. -Ils peuvent maquiller leurs adresses IP. Le site miroir : Ce sont des sites qui mutualisent l’adresse DNS et l’adresse IP et rendent impossible les mesures de blocage. En Italie : Ce sont les pages de garde qui sont bloquées, et il suffit de télécharger les logiciels sur des forums pour pouvoir jouer.   2.  Interdiction aux banques de transactions entre les sites illégaux et les joueurs : - Avis défavorable de la commission européenne (libre circulation des produits et services) - Cette mesure est contournée aux USA par l’utilisation des portefeuilles électroniques.   3. Identification des joueurs : - Possibilité pour l’internaute de créer un nombre infini d’adresses mail. - Il est possible de rendre anonyme son adresse IP, en utilisant des serveurs appelés proxy, qui ne permettent plus à l’opérateur d’identifier le joueur. Cette technique et notamment utilisée en Italie pour contourner l’interdiction des sites illégaux de la black liste. 4. Les poursuites juridiques : En dehors des contournements liés à internet, il faut signaler qu’il sera extrêmement difficile de poursuivre les sites illégaux, notamment ceux qui sont abrités dans des paradis fiscaux, ou ceux qui éclatent leurs activités dans différents pays.     - Quel est le résultat des mesures de répression mises en place dans les autres pays ? Tous les pays du monde, qu’ils aient ou non ouverts leurs marchés, sont victimes des attaques des sites illégaux et les mesures les plus répressives ne sont parvenues en aucune manière à inverser la tendance. -Aux USA : La procédure mise en place consiste à bloquer les transactions financières, Mastercard et Visa viennent d’appliquer cette mesure, mais cette dernière n’aura pas beaucoup d’effets, parce que la majorité des joueurs utilisent depuis plusieurs années, les echecks ( porte-monnaie électronique) -En Angleterre où tous les types de jeux sont autorisés et la fiscalité réduite (liste blanche) le phénomène est moins développé. -En Allemagne : les sites illégaux sont très nombreux, ils sont fréquentés par 2 millions de joueurs. L’Allemagne a été rappelée à l’ordre par la Commission Européenne sur le blocage des transactions financières. -En Espagne : les sites illégaux sont nombreux, seules des mesures administratives sont envisagées -En Italie : le marché est structuré de manière proche de celle de la France, les mesures de blocage des sites ont été rapidement contournées par les opérateurs illégaux avec la participation active des joueurs.   - Quels joueurs seront tentés de continuer à jouer sur les sites illégaux ? Ce sont les joueurs qui ne vont pas trouver sur le marché français les types de jeux et les gains qu’ils espèrent : -En tout premier lieu les joueurs de jeux de casino en ligne et de bingo qui sont interdits en France. -Les joueurs de poker en ligne, principalement parce qu’ils n’auront la possibilité de ne jouer que sur des tournois français. -Dans une moindre mesure les joueurs de paris hippiques et de paris sportifs, du fait de l’exclusion de certains types de paris. -Les joueurs insatisfaits du taux de retour (montant des sommes reversées aux joueurs, 85 % en France contre 95% sur les sites illégaux). Il est probable que les joueurs qui vont continuer à jouer sur les sites illégaux seront majoritairement constitués des 2 millions de personnes qui jouent actuellement sur les sites illégaux.   - Quels sont les moyens (autres que répressifs) susceptibles de faire diminuer les attaques des sites illégaux ? Il semblerait que ce soit sur le registre de la fiscalité et sur celui de l’offre des jeux autorisés qu’il soit possible de faire diminuer les attaques des sites illégaux. -Une réduction de la fiscalité pourrait inciter certains opérateurs à prendre des licences en France plutôt que de rester dans l’illégalité. -Le meilleur moyen pour que les joueurs ne soient pas tentés de jouer sur les sites illégaux, c’est qu’ils puissent trouver sur le marché Français les jeux et les types de jeux qu’ils souhaitent, et les gains qu’ils espèrent. Ces mesures pourraient permettre aux joueurs de revenir fréquenter les sites légaux et de profiter ainsi de la batterie de mesures mise en place en France pour les protéger. Il est à noter que l’Italie est en train d’adapter ses règles, tant sur le plan de la fiscalité que sur celui des types de jeux autorisés.   - Dans quelle mesure les sites illégaux vont-ils pénaliser les opérateurs qui ont des licences en France ? La disparité en termes des charges financières entre les opérateurs légaux et illégaux est énorme : -Les opérateurs qui vont prendre des licences en France : seront obligés de se plier aux règles de la législation française, dont le coût de mise en œuvre est très important, à une fiscalité élevée et à des gros investissements en communication. -Les opérateurs des sites illégaux : sont parfois basés dans des pays off shore ou les règles sont minimales et le taux de taxation dérisoire. Ils seront donc sur un plan économique, formidablement avantagés. (Ce qui explique pourquoi beaucoup bravent les interdits)   - Quel peut être le montant de perte de chiffre d’affaires français lié aux sites illégaux ? -Evaluation de la perte du chiffre d’affaires imputable aux sites illégaux en 2011 (année pleine) : Le chiffre d’affaires de la France en 2011 (sur la base du marché italien, un an après son ouverture) aurait dû être de 1,8 milliard d’euros, mais il ne sera que de 1,35 milliard d’euros, parce que l’interdiction des jeux de casinos de bingo et de certains types de paris va représenter une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 25 % (les joueurs vont continuer à jouer sur les sites illégaux). La perte de chiffre d’affaires pour 2011 pourrait donc être le l’ordre 450 millions d’euros. -Evaluation de la perte des recettes fiscales pour 2011 : La perte des recettes fiscales liée aux sites illégaux pourrait être pour 2011 de l’ordre de 34 millions d’euros. -Tous les jeux ne seront pas impactés de la même manière : Il faut préciser que tous les types de jeux ne seront pas impactés de la même manière, les opérateurs de paris sportifs, hippiques seront les moins touchés, ce qui ne sera pas le cas des opérateurs de poker, et ce pour plusieurs raisons : les joueurs français ne pourront jouer qu’entre eux, en excluant des variantes de poker, et avec un taux de taxation élevé.         * Francis Merlin est consultant marketing, il est l’auteur de deux études sur les jeux en ligne, la première sur le marché français des jeux en ligne et la deuxième sur le marché international des paris sportifs en ligne ces deux études sont disponibles sur demande. Plus d’infos : Virginie Zeghdar, Presse & Communication – Tél : +377 93 30 41 38 - virginie@igaming-monaco.com Nick Volante, Ventes & Marketing - +33 (0) 6 71 77 19 84 - nvolante@igaming-monaco.com  dossjeuxilleg_FR