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Loi de mondernisation agricole : réforme de la taxe annuelle sur l'éolien off shore

Publié le 07 juillet 2010 par Arnaudgossement

eolien-off-shore-droit-complete-mutation-gree-L-1.jpgL'Assemblée nationale vient de voter, ce 6 juillet 2010, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui comprend un article 23 bis qui intéresse la fiscalité de l'éolien off shore.


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