Le label «Grande cause nationale» à la lutte contre la drépanocytose ?

Roseline BACHELOT à la découverte des travaux
des Professeurs BERCHEL et MERAULT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose,

présentée par Mesdames et Messieurs

Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Edwige ANTIER, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Véronique BESSE, Claude BODIN, Loïc BOUVARD, Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Marianne DUBOIS, Jean-Pierre DECOOL, Gilles D’ETTORE, Jean-Michel FERRAND, Maxime GREMETZ, Arlette GROSSKOST, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Olivier JARDÉ, Patrick LABAUNE, Michel LEJEUNE, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Franck MARLIN, Christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Bernard PERRUT, Jean-Marc ROUBAUD, Françoise de SALVADOR, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT, Jean-Claude MATHIS, Jean-Charles TAUGOURDEAU,

députés.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui consacre le principe constitutionnel suivant : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé [...] » ;

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, et notamment son article 25 qui énonce que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour [...] les soins médicaux [...] . La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales » ;

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 et entrée en vigueur le 1er décembre 2009, et notamment son article 35, qui stipule que « toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union » ;

Considérant que la drépanocytose est la première maladie génétique au monde et plus particulièrement en France ;

Réaffirmant le principe suivant lequel aucune maladie orpheline ne doit être laissée pour compte par le recherche médicale ;

Prenant acte que l'année 2010 commémore le centième anniversaire de la découverte scientifique de la drépanocytose ;

Propose au Premier ministre d'attribuer le label « Grande cause nationale » à la lutte contre la drépanocytose.