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Electricite : publication de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes demain au JO

Publié le 12 août 2010 par Arnaudgossement
Jean-Louis Borloo vient d'annoncer par communique (ci-dessous) la publication au JO, demain matin de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes (bleu, jaune, vert) d'electricite. De maniere assez suprenante, cette decision ne fait pas beaucoup debat alors qu'elle presente une grzande importance d'un point de vue ecologique, social et economique. Paris, le jeudi 12 août 2010  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l’électricité La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a transmis au Gouvernement qui l’avait saisie le 3 août, un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. L'arrêté sera publié demain au Journal Officiel avec l'avis de la CRE. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 15 août. Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises, l’évolution sera respectivement de + 4 %, + 4,5 %, + 5,5 %. *Vers une grille tarifaire plus équitable :* La revalorisation des tarifs réglementés de vente se décline de manière différenciée entre leur part fixe, c’est à dire l’abonnement, et leur part variable, c’est à dire la consommation de chacun.  Cette évolution permet, pour chaque option tarifaire, de rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels générés, afin d’assurer que chaque client paie le juste prix de l’électricité qu’il consomme. *Vers une grille tarifaire plus vertueuse :* Cette évolution répond également à une volonté d’inciter les consommateurs à souscrire des offres tarifaires vertueuses, qui réduisent le recours aux centrales fonctionnant en période de pointe et qui sont les plus polluantes (charbon, fioul). L’impact sur la facture restera *inférieur à 4 € par mois pour 90 % des foyers, *et pourra être compensé par des gestes simples de maîtrise de la consommation d’énergie (extinction des appareils en veille, ampoules à économies d’énergie…). Enfin, cette évolution permet aux consommateurs français de conserver des prix très compétitifs (25 à 35 % en dessous de la moyenne européenne), tout en donnant à EDF, RTE, et ERDF la capacité de faire face à l'accroissement de leurs investissements nécessaires au maintien de l’intégrité du système électrique français. Les tarifs de l'électricité se répartissent en différentes catégories (bleu, jaune, vert) suivant le niveau de puissance souscrite (bleu pour les puissances de 3 à 36 kVA, jaune de 36 à 250 kVA et vert au-delà). Chaque catégorie comporte des options (base, heures creuses, EJP, etc…), elles-mêmes pouvant comporter des versions (courte utilisation, moyenne utilisation, etc…). Dans son avis, la CRE souligne que le mouvement tarifaire répond de façon satisfaisante à l'objectif de mise en place d'une grille tarifaire plus équitable et vertueuse sur le plan énergétique et écologique. Le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l’abonnement et la consommation d’électricité des ménages éligibles de 10%

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