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Journal officiel du 22 août 2010 : eau et quotas de gaz à effet de serre

Publié le 22 août 2010 par Arnaudgossement

journal-officiel.jpgLe dimanche est un jour propice à la publication au Journal officiel de textes importants pour le droit de l'environnement. Le JO de ce jour n'échappe pas à la règle avec plusieurs textes importants pour le droit de l'eau.


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