Rentrée scolaire 2010 : l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

La rentrée scolaire 2010 se profile; l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

La rentrée scolaire a souvent un coût important pour les familles, notamment celles qui ont plusieurs enfants. La proncipale aide sur laquelle elles peuvent s'appuyer est l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). A la rentrée 2009, l'ARS a bénéficié à 2 861 844 familles.
L’Allocation de rentrée scolaire est une allocation versée par les Caisses d’allocations familiales aux familles qui ont à charge un ou plusieurs enfants scolarisés. Elle est destinée à aider les familles à effectuer tous les achats nécessaires à l’enfant au moment de la rentrée scolaire. Depuis la rentrée 2002, elle bénéficie à plus de familles qu’auparavant car coexistent désormais deux ARS : l’une à taux plein, l’autre à taux différentiel. Depuis la rentrée 2008, le montant de l’ARS est modulé en fonction de l’âge des enfants.

Montants de base de l’ARS à la rentrée 2010 (CRDS déduite) :
- 280,76 € pour un enfant entre 6 et 10 ans,
- 296,22 € pour un enfant entre 11 et 14 ans,
- 306,51 € pour un enfant entre 15 et 18 ans.

Conditions d'attributions :

- L’enfant doit être âgé d’au moins 6 ans au 1er février 2011, et ne pas avoir atteint l’âge de
18 ans révolus au 15 septembre 2010.
- Il doit être élève, étudiant, ou apprenti gagnant moins de 55% du SMIC.

Pour percevoir l’ARS à taux plein, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond basé cette année sur l’année fiscale 2008. Ainsi le revenu net catégoriel annuel imposable maximum pour percevoir l'ARS est de :
- 22 946 € pour une famille avec un enfant,
- 28 241 € avec deux enfants,
- 33 536 € avec trois enfants,
- + 5 295 € par enfant supplémentaire.

Toutefois, l'allocation différentielle permet aux familles qui dépassent de peu ces plafonds de toucher une ARS partielle.
Le calcul est le suivant. L’allocation différentielle est égale, pour chaque enfant, à la différence entre :
- les plafonds de ressources pour l’octroi de l’ARS à taux plein, plafonds qui sont majorés pour chaque tranche d’âge du montant de l’ARS, multiplié par le nombre d’enfants y ouvrant droit pour cette tranche d’âge.
- les ressources déclarées du foyer.

Paiement de l'ARS :

Pour les familles déjà allocataires et qui remplissent les conditions ci-dessus, l'ARS a été versée le 19 Août.
Pour les familles pas encore allocataires mais qui remplissent les conditions, elles doivent remplir une demande auprès de la CAF.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le paiement se fera dès la production du certificat de scolarité. La famille qui est allocataire et remplit les conditions ci-dessus recevra début septembre une déclaration de situation pour l’enfant concerné. Une fois la déclaration retournée à la CAF, l’ARS pourra être versée sur le compte de la famille.

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