Quand effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Entre les auto-entrepreneurs qui ont choisi de déclarer mensuellement et ceux qui ont préféré le faire trimestriellement, entre ceux pour qui il s’agit de la première déclaration et les autres, il n’est pas facile de s’y retrouver quand se pose la question de savoir quand il faut faire déclaration. Cet article a pour but de faire le point sur un sujet pas si compliqué que cela.

Les auto-entrepreneurs ont depuis juillet 2009 le choix entre faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Et il faut donc distinguer le cas de la première déclaration des déclarations suivantes.

1er cas : Il s’agit de votre première déclaration

La première déclaration de chiffre d’affaires (accompagnée du paiement des cotisations sociales) doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée :

• déclaration du CA perçu au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants, en cas de choix pour le versement mensuel,
• déclaration du CA perçu au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre suivant, en cas de choix pour le versement trimestriel.

Par exemple, pour une nouvelle activité créée le 15 juillet, la date de la première déclaration est le 30 novembre si option mensuelle ou le 31 janvier si option trimestrielle.

2ème cas : Autres déclarations

Pour les déclarations suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité concernée doit être appliqué :

• en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
• en cas de versement trimestriel, la déclaration doit être effectuée selon le calendrier suivant :
  • 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars),
  • 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin),
  • 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre),
  • 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).