Nouvelle attaque contre le régime de l’auto-entrepreneur ?

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec va déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative au régime de l’auto-entrepreneur.

« Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de concurrence (notamment dans le secteur du bâtiment) et à la demande des parlementaires, le Gouvernement a apporté certaines corrections indispensables notamment sur le niveau de qualification, l’obligation d’affiliation consulaire, l’assurance obligatoire, ou le respect du droit du travail » explique Yannick Favennec.

Mais, pour le député de la Mayenne, il est également indispensable « d’en limiter les effets dans le temps ». C’est la raison pour laquelle sa proposition de loi vise à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée de 12 mois renouvelable une seule fois en cas d’activité positive. A l’issue de cette période, l’auto-entrepreneur devrait opter pour l’un des autres régimes existants.

Il eut été intéressant que le député Yannick Favennec explique les raisons pour lesquelles il est selon lui indispensable de limiter le régime de l’auto-entrepreneur à 24 mois d’activité maximum et ce que deviendraient les auto-entrepreneurs qui ne souhaitent pas rejoindre le régime de droit commun une fois cette échéance atteinte.

Rappelons qu’en avril dernier, M. Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat avait déjà proposé de limiter le régime de l’auto-entrepreneur à trois ans, afin selon lui de circonscrire les abus constatés dans la pratique. Et que finalement l’amendement proposé par M. Arthuis avait été refusé par le Gouvernement déclarant en séance, par la voix de Monsieur Hervé Novelli, « ne pas comprendre son sens même qui amènerait à autodétruire ce régime au bout de 3 ans« .

Pourquoi chercher à toute force à limiter dans le temps ce nouveau régime encore si jeune ? Pourquoi risquer de stopper dans leur élan des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui ont besoin de toute leur énergie pour conduire leur projet à bien et de décourager tous ceux qui s’apprêtent à se lancer ?

Ce sont quelques unes des questions que l’on peut se poser quand on constate de telles initiatives de la part d’élus du peuple qui devraient plutôt se réjouir de voir relancer en France l’envie d’entreprendre et d’aller de l’avant…