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En attendant le projet de loi de finances...

Publié le 28 septembre 2010 par Arnaudgossement

plante dans sous.jpgLe projet de loi de finances pour 2011 sera présenté demain en Conseil des ministres. Le budget du Ministère du développement sera présenté lors d'une conférence de presse organisée à 11h30. Réflexions.


Selon toute vraisemblance, le texte du projet de loi qui sera dévoilé demain à la presse ne devrait pas comporter de surprise majeure. La plupart des options retenues par le Gouvernement ont été annoncées ces derniers jours.

Ainsi, Christine Lagarde, Ministre de l'Economie a-t-elle annoncé hier au Sénat : « L'Ifer sur les éoliennes est trop faible. Le Gouvernement vous proposera de porter de 2 913 euros à 4 000 euros les tarifs par mégawatt ».

En l'état actuel des choses, ce projet de loi témoigne donc de la difficulté à créer une fiscalité verte en France. Il serait cependant trop simple d'en imputer l'unique responsabilité au Gouvernement qui aurait subitement jeté aux orties toute idée de croissance verte, même si je ne suis pas dupe du travail de sape de certains lobbys. Les choses sont cependant complexes, comme souvent.

En tant qu'ancien participant aux négociations du Grenelle de l'environnement je peux témoigner de ce que nous avons cruellement manqué de temps et d'experts pour jeter les bases d'une vraie fiscalité écologique comme Nicolas Hulot l'avait appelé de ses voeux. Il y a une responsabilité collective de ce point de vue. Lors du Grenelle nous ne sommes mis d'accord que sur l'étude du principe d'une contribution climat énergie et sur la création d'une TGAP sur les déchets incinérés. Ce que nous payons aujourd'hui c'est l'insuffisance de réflexion et de propositions sur ce dossier capital en 2007.

De plus, le Grenelle s'est déroulé en 2007, soit juste avant la crise économique qui fait aujourd'hui des ravages et sert de prétexte bien pratique à ceux qui s'opposent à l'essor des énergies renouvelables.

L'urgence est donc bien celle d'un Grenelle de la fiscalité, préalable indispensable à l'avènement d'une économie vraiment verte. Il est en effet temps de mettre un temps à cette politique de secousses fiscales qui blesse nos PME. (Voilà le message que je porterai aux étudiants d'HEC que je rencontre ce soir).


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