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Hadopi : le premier e-mail d'avertissement pour les "pirates"

Publié le 27 septembre 2010 par Toulouseblog

Depuis ce matin, la haute autorité gracieusement nommée Hadopi diffuse un exemplaire du premier e-mail de recommandation adressé aux internautes qui téléchargent illégalement.

Eric Walter, secrétaire général d'Hadopi, a annoncé ce matin sur Sud Radio que les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés dans 48 heures. Soit deux jours après avoir publié le texte d'exemple. La haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet a donc mis à disposition du public le mail exemple que chaque "pirate" recevra dès jeudi ou vendredi.
Dans cet e-mail, Hadopi explique à l'internaute "fautif" que " son accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale". Et, prévient que "la consultation ou la reproduction, appelées couramment piratage", constituent un délit sanctionné par les tribunaux". Mais la haute autorité explique aussi, qu'il y ait piratage sans permission ou à l'insu du titulaire de l'abonnement, ce dernier est "légalement responsable  de l'utilisation qu'il en est faite". L'e-mail se poursuit par les reproches puis des articles de la loi.

La haute autorité tient enfin à avertir les internautes, des petits malins qui vont utiliser ce mail se faisant passer pour Hadopi : "la recommandation doit contenir les coordonnées de l’internaute [et] ne contenir aucun lien cliquable, aucune proposition d’achat d'un logiciel ou autre service informatique, aucune demande de payer une somme d'argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé".

On attend maintenant les premieres contestations des internautes recevant ce type de mail et les suites de l'aventure Hadopi.
 

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