Solaire/niches fiscales : entretien - Le Point.fr

Une journaliste du site Le Point.fr a bien voulu me poser quelques questions relatives au sort de l'énergie solaire dans le projet de loi de finances pour 2011 qui a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.

Cet entretien peut être lu ci dessous ou sur le site du Point.fr

Je vous conseille en outre de prendre connaissance des documents relatifs  la partie "verte" du projet de loi sur le suite du Ministère du développement durable.

SUPPRESSION DE NICHES VERTES

INTERVIEW - Le secteur du photovoltaïque dénonce un effet de "trou d'air"
Propos recueillis par Pauline de Saint Remy

La baisse du "crédit d'impôt pour les dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable" pourrait notamment affecter le nombre d'installations photovoltaïques © SIPA

NICHES VERTES Les crédits d'impôt sur le photovoltaïque rabotés

Parmi les coupes sévères effectuées dans le budget de l'État pour 2011 sont concernées, comme prévu, plusieurs "niches vertes", et notamment la diminution importante des crédits d'impôt sur les installations photovoltaïques. Arnaud Gossement, avocat au sein du cabinet Hugo-Lepage et associés et enseignant en droit de l'environnement à Sciences Po et l'université Paris 1, dénonce des "secousses fiscales qui blessent les PME" du secteur.

Le Point.fr : Trois ans après le premier Grenelle de l'environnement, les énergies vertes ont-elles moins la cote chez les politiques ?

Arnaud Gossement : Il y a eu un changement de vocabulaire, c'est clair. Des mesures qui étaient présentées auparavant comme des "leviers de croissance" sont aujourd'hui montrées du doigt comme étant des niches fiscales... Cela dit, ces suppressions témoignent avant tout de la difficulté à créer une fiscalité verte en France et du fait qu'il y a un problème de gouvernance dans cette filière. Mais on ne peut pas simplement imputer la responsabilité au gouvernement qui aurait subitement jeté aux orties toute idée de croissance verte...

Le gouvernement affirme que les engagements du Grenelle de l'environnement selon lesquels 1 % de l'énergie électrique consommée sera d'origine photovoltaïque en 2020 seront de toute façon atteints dès 2011. Cet argument est-il recevable ?

C'est parfaitement invérifiable. Voilà comment cela s'est passé : à la fin de l'année 2009, EDF (qui reçoit les dossiers de demande d'installation et doit ensuite racheter l'électricité à un tarif fixé par le gouvernement, ndlr) a dit à Jean-Louis Borloo qu'énormément d'opérateurs avaient déposé des dossiers de demande de raccordement au réseau - l'équivalent de 4.000 mégawatts de puissance installée, ce qui est en effet beaucoup, sachant que l'objectif fixé pour 2020 est de 5.400 MW. Le ministère a donc pensé que trop de gens allaient investir trop vite, pour de mauvaises raisons, comme celle de profiter des avantages fiscaux. Les pouvoirs publics ont eu peur d'avoir une bulle spéculative, ce qui, en effet, est un problème. Reste que, du point de vue des PME ou des opérateurs, la pilule est difficile à avaler dans la mesure où EDF n'a jamais fourni la preuve de ces chiffres avancés. Il y a un grave manque de transparence de la part d'EDF, qui est à la fois régulateur et acteur sur le marché du photovoltaïque. À mon avis, on peut estimer que la moitié ou les trois quarts des dossiers présentés n'ont pas vu le jour en réalité. D'ailleurs, en juin 2010, la réalité de la "puissance raccordée" était de 511 MW. Quand on sait qu'elle est de 10.000 en Allemagne...

Qu'espèrent les opérateurs de la part du gouvernement ?

Les PME ne contestent pas ces réductions du crédit d'impôt en elles-mêmes. Ce qu'elles contestent, c'est la brutalité de ces mesures : on a déjà baissé deux fois les tarifs en un an, alors que cela n'était pas prévu. Les PME ont donc du mal à gérer leur propre budget et à se projeter dans l'avenir. Là où le ministère pense en fait atteindre un "rythme de croisière", les opérateurs se plaignent, au contraire, d'une sensation de "trou d'air". Ce qu'ils attendent, eux, c'est que la fiscalité verte soit planifiée, qu'ils puissent se projeter. Eux aussi préfèrent avoir une clientèle sérieuse et durable qui investit dans le photovoltaïque pour les bonnes raisons. Surtout qu'il est normal de baisser les prix des tarifs de rachat de l'électricité, vu que les prix des panneaux baissent rapidement. Pour apaiser les esprits, Jean-Louis Borloo a annoncé qu'il convoquerait une grande concertation au sujet de la fiscalité verte.