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Permis de conduire : Récupération des 12 points en 2 ans

Publié le 28 septembre 2010 par Toulouseblog

Les députés ont tranché cet après midi : ce sera 2 ans pour qu'un automobiliste puisse récupérer ses 12 points, au lieu de 3 ans actuellement.

Deux ans au lieu de trois ans. Voilà une bonne nouvelle pour tout les automobilistes ne possédant plus leurs points sur leur permis. En effet, les députés, en session à l'Assemblée Nationale, ont voté pour le projet de loi accélérant la récupération des 12 points du permis de conduire en deux ans. Il y a un mois, le Sénat avait voté pour un an, au lieu de trois actuellement. Ce sera finalement le double. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer une partie des mesures adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi Loppsi 2 sur la sécurité.
Mi-septembre, les sénateurs s'étaient mis d'accord pour un assouplissement des règles sur le permis à point. Contre la volonté du gouvernement. Pour un point, la restitution aura lieu au bout de six mois (au lieu d'un an). Si le conducteur ne commet pas d'autres infractions, ce qui est le cas aussi pour les 12 points. Au finalement le gouvernement a réussi à sauver la face car le passage aux 2 ans fut initié par Eric Ciotti, un proche du Président de la République.

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