Mohaman Sani Tanimou : Les pressions n’ont aucun impact sur ma détermination

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Mohaman Sani Tanimou : Les pressions n’ont aucun impact sur ma détermination

Écrit par Mutations   

Lundi, 01 Novembre 2010 09:42

’é’ééèé’éçè’ééà’àà’éàèééé

C’est un directeur général des Elections particulièrement détendu et soucieux de faire le point sur le fonctionnement de la structure qu’il dirige depuis décembre 2008 qui a reçu le quotidien Mutations jeudi dernier. Deux mois après le lancement de l’opération des inscriptions sur les listes électorales, Mohaman Sani Tanimou a tenu à expliquer le processus qu’il vient de lancer et qui, à terme, vise à porter le nombre d’électeurs à près de 9 millions. Le directeur général des Elections en a profité pour réitérer une position qu’il n’a de cesse de défendre depuis sa nomination : oeuvrer à l’organisation d’une élection présidentielle crédible, transparente et, dans la mesure du possible incontestable.
Dans l’entretien qui suit, il n’élude aucune question. Les inscriptions sur les listes électorales et les chiffres attendus par région ; la mise en place des démembrements de Elecam, son rôle dans la structure, ses rapports pas toujours très faciles avec le Conseil électoral avec le mémorandum adressé au président de la République par « certains de ses membres » en mars dernier ; ses relations avec les autres administrations publiques, dont le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, en passant par le décret présidentiel constatant le fonctionnement effectif de Elecam, et la requête introduite auprès de la Cour suprême par le Social Democratic Front (Sdf) …
Mais au-delà des sujets abordés au cours de cet entretien, c’est surtout un homme soucieux de communiquer sur l’importance des actions entreprises par Elecam depuis le lancement de ses activités que nous avons rencontré. Et ce malgré un emploi du temps particulièrement chargé. Rencontre et échanges francs avec un homme “sous pression” mais toujours déterminé.
Monsieur le Directeur général des Elections, le chef de l’Etat a signé le 13 octobre dernier, un décret constatant la mise en place d’Elecam. Aviez- vous le sentiment que cet organisme fonctionnait jusque là dans l’illégalité?
Non, pas du tout ! Elecam ne fonctionnait pas dans l’illégalité, car nous avons entamé nos activités conformément aux textes régissant Elecam. Ces textes prescrivent au Conseil électoral de démarrer ses activités après la prestation de serment de ses membres, et au Dge d’entamer ses missions au plus tard, quinze jours après sa nomination. C’est sur cette base légale que je suis en fonction depuis le 22 janvier 2009.
Finalement pourquoi tous ces bruits autour de ce décret. N’aurait-on donc pas pu s’en passer ?
Pour nous à Elecam, et je l’ai déjà dit en d’autres circonstances, nous n’avions pas besoin de ce décret pour démarrer nos activités. Les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 42 de la loi organique d’Elecam ne conditionnent pas le démarrage de nos activités par la signature de ce décret. Le chef de l’Etat avait l’obligation de le signer. Cependant, comme il s’agit d’un acte d’exécution, il avait le choix du moment, ce d’autant que ce décret n’a pas de valeur normative. Il ne crée aucun droit, encore moins une obligation. Si l’on veut faire du juridisme, on peut se demander en quoi consiste cette mise en place ? Est-ce la nomination des responsables des organes dirigeants ? Est-ce la nomination et l’installation des responsables des structures d’appui ? Ou celle des responsables des démembrements territoriaux d’Elecam ? Personne ne peut répondre avec certitude à ces interrogations. Raison pour laquelle, il revenait logiquement au signataire dudit décret d’apprécier le niveau de cette mise en place. C’est exactement ce qu’il a fait au regard du communiqué de presse qui a suivi la signature de ce décret. En définitive, on peut affirmer à travers ce décret que le Chef de l’Etat a pris acte de l’opérationnalité d’Elecam sur l’ensemble du territoire
Cela n’empêche pas de penser que la procédure engagée par le Sdf auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême a mis une pression sur le chef de l’Etat et l’a amené à signer ce décret…
Je parlerais plutôt d’une coïncidence. Car comme je le disais plus haut, le Chef de l’Etat n’était pas lié par un délai. Il aurait pu le signer même l’année prochaine. Néanmoins comme il s’agit d’un acte d’exécution, il devait le signer. S’il a décidé de le faire au moment où le Sdf a introduit sa requête, c’est peut- être pour calmer le jeu et faire en sorte qu’Elecam mène ses activités en toute sérénité. Cela peut être un élément de réponse.
La requête du Sdf a tout de même été déclarée recevable par la Cour suprême, et selon les procédures en vigueur, l’on suppose qu’en tant que patron administratif d’Elecam, vous êtes au courant de cette affaire. Que devient finalement cette requête ?
Je dois souligner qu’en tant que représentant légal d’Elections Cameroon, j’ai effectivement reçu notification de la requête du Sdf et j’ai désigné un de mes collaborateurs pour représenter Elecam dans cette affaire dénommée : «Affaire Sdf contre Etat du Cameroun (Elecam, SG/PR)». Notre mémoire en défense a été déposé dans les délais et formes requis. Que réclamait le Sdf?
1 - la suspension des opérations d’inscription sur les listes électorales ;
2 - l’annulation des activités menées par Elecam jusque là.
A la date du 19 octobre 2010, le Sdf s’est désisté de cette requête. Dans tous les cas, le désistement du Sdf nous conforte dans notre défense qui consiste à soutenir que les activités d’Elecam ne peuvent pas être annulées, car aucun des critères prévus par le droit administratif n’a été rempli, à savoir : l’incompétence, la violation de la loi, le détournement des pouvoirs et le vice de forme. C’est la raison pour laquelle ce recours ne nous a pas du tout inquiétés. Car, nous savons que le juge ne peut pas s’appuyer là-dessus pour annuler tout ce que nous avons fait jusqu’ici. Je ne vais pas préjuger de ce qui sera décidé, mais le fait que le Sdf se soit désisté en dit long.
On observe quand même comme une sorte de suspicion générale d’une partie de l’opinion sur les activités d’Elecam. Cela ne vous agace-t-il pas parfois ?
La suspicion il y en a eu et il y en aura toujours. Les enjeux de l’élection présidentielle prochaine sont tels que tout le monde s’intéresse désormais aux faits et gestes d’Elecam, qu’il s’agisse des experts électoraux confirmés ou des amateurs. Je dois quand même rappeler que nous avons réussi deux faits majeurs incontestables :
1 - la mise sur pieds effective d’Elecam ;
2 - le démarrage des inscriptions sur les listes électorales. Les résultats que nous enregistrons nous réconfortent et nous rassurent de plus en plus. Maintenant est-ce à Elecam qu’il revient de faire le travail tout seul ? Nous pensons que non ! Il y a d’autres acteurs électoraux qui doivent entrer en jeu et c’est ce que nous constatons heureusement depuis quelques jours. En effet, certains partis politiques tels que le Rdpc, l’Udc ou l’Undp, etc. sont effectivement entrés dans la danse électorale.
Nous parlions de suspicion vis-à-vis d’Elecam parce qu’un certain nombre de formations politiques, comme le Sdf en particulier, ont toujours indiqué qu’ils ne considéraient pas le Conseil électoral actuel d’Elecam comme une instance étant en mesure de conduire le processus électoral de manière impartiale et neutre, à partir du moment où une partie de ses membres sont d’une formation politique, le Rdpc…
A ce niveau, je vous dirais simplement que la loi organique d’Elecam en son article 8 ne prévoit pas la représentation des partis politiques au sein du Conseil électoral. Ce que la loi prévoit, c’est la consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et la société civile lors de la désignation des membres du Conseil. En l’état actuel de la législation, ce n’est pas possible qu’un parti politique soit représenté au sein du Conseil électoral, encore moins la société civile.
Le point relevé par le Sdf, c’est de dire que la démission est un acte administratif alors qu’au plan affectif, on continue à partager les idéaux du parti. Ce qui peut donc influencer son travail…
Je vous amène à la lecture de l’article 6 de la loi organique d’Elecam qui précise les missions du Conseil électoral. La mission essentielle de ce Conseil électoral, c’est de veiller à l’application de la loi électorale par tous les intervenants du processus électoral. Y compris les partis politiques. C’est sur cette basse que le Conseil électoral organise des concertations avec ces partis, la société civile et d’autres acteurs électoraux. Le Conseil ne participe pas à l’organisation matérielle des élections. Ses membres ne peuvent donc pas influencer, dans un sens comme dans un autre, le processus électoral.
Au regard de certains chiffres avancés, vous parlez d’une ambition globale de 9 millions d’électeurs. De manière concrète, comment peut-on vérifier ce genre d’information ? Quel est le système informatique qui est mis sur pied, au moment où, en Côte d’Ivoire, il y a eu ces derniers jours, des problèmes sur le décompte des voix et sur la vérification des fichiers électoraux. Quelles garanties donnez-vous au niveau d’Elecam ?
Je vous rappelle en ce qui concerne les chiffres, que nous les avons établis sur la base des éléments des résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat. Ce sont donc des chiffres officiels, nous n’avons rien inventé à ce sujet. Quand je parle de 9 .000.000 (neuf millions) d’individus comme population électorale, il faut avoir à l’esprit, les cinq millions d’électeurs déjà inscrits en 2007. Il reste donc raisonnablement 3.700.000 (trois millions sept mille) à 4.000.000 ( quatre millions) de nouveaux électeurs à inscrire. S’agissant du système informatique nous réfléchissons sur la méthode qui conviendrait à notre contexte.
D’ores et déjà, je peux vous dire que selon notre mode opératoire, nous allons commencer par saisir les données au niveau des agences départementales. Nous aurons des listes toilettées au niveau des départements, ces listes seront transmises aux délégués régionaux correspondants. Chaque délégué va établir à son niveau la liste électorale régionale qu’il transmettra à la Direction générale des Elections en vue de l’établissement de la liste électorale nationale. Les dispositions sont déjà prises en vue du démarrage effectif des saisies au niveau des agences départementales.
A cette occasion, le logiciel Sigce (Système Informatique de Gestion Cartographique des Elections) sera déployé auprès desdites agences. Par ailleurs, nous sommes en train de finaliser notre site web qui sera mis à la disposition du public dans les prochains jours pour consultation de nos activités et éventuellement des listes électorales.
Le Conseil Electoral a adopté il y a quelques semaines le budget d’Elecam pour l’année 2011. Mais aucune annonce n’a été faite sur son montant. A combien s’élève-t-il ?
Permettez-moi d’abord de préciser qu’en application de l’article 30 de la loi organique d’Elecam, le Conseil électoral approuve le projet de budget d’Elecam. Il ne l’adopte pas. C’est de la compétence de l’Assemblée nationale. Ainsi, lors de sa séance du 7 octobre dernier, le Conseil électoral a approuvé, moyennant quelques corrections et ajustements, le projet de budget de fonctionnement d’Elecam pour l’exercice 2011 dont le montant se situe entre 10 et 12 milliards, presque comme celui de l’année en cours. Toutefois, comme il s’agit d’un projet soumis au gouvernement et à l’Assemblée nationale, nous attendons l’enveloppe définitive qui sera adoptée.
Deux mois après les opérations d’inscription sur les listes électorales, vous faisiez état d’environ 112 000 inscrits. Comment jugez-vous ce chiffre ? Il est important ou alors en deçà de vos prévisions ?
Nous avons effectivement enregistré environ 112 000 électeurs à la date du 13 octobre dernier. Mais à la date d’aujourd’hui, nous avoisinons les 150 000 inscrits. Est-ce que nous en sommes satisfaits ? Oui, nous en sommes satisfaits dans la mesure où malgré la rentrée scolaire et les suspicions dont Elecam a fait l’objet, nous avons enregistré ce chiffre deux mois à peine après le démarrage de ces inscriptions. Nous pensons que si ce rythme est maintenu, nous sommes à mesure d’inscrire plus de deux millions (2 000 000) de nouveaux électeurs avant la fin des opérations, d’autant plus que, des partis politiques et les membres de la société civile ont décidé de jouer pleinement leur rôle dans ce domaine.
Votre objectif final, c’est combien d’électeurs inscrits sur les listes électorales ?
Cette question me permet de repréciser ce que j’ai dit en d’autres circonstances. La population électorale à l’heure actuelle se situe autour de 8.800.000 (huit millions huit cent mille) électeurs. A l’époque, j’avais arrondi à 9.000.000 (neuf millions) pour faire court. Sur les 8.800.000 ou 9.000.000 d’électeurs à inscrire, nous disposons, comme je l’ai dit plus haut, de 5 millions d’inscrits dans le fichier électoral. Les 4 millions restants devront provenir des différentes Régions ainsi qu’il suit par ordre alphabétique: 200 000 électeurs dans l’Adamaoua ; 820 000 dans le Centre ; 97 000 à l’Est ; 530 000 dans l’Extrême-Nord ; 700 000 dans le Littoral ; 525 000 dans le Nord ; 230 000 dans le Nord-Ouest; 280 000 à l’Ouest, 95 000 dans le Sud et enfin 165 000 dans le Sud-Ouest. Ces chiffres sont évidemment relatifs, car ils ne tiennent pas compte des personnes décédées, des étrangers ou des personnes qui ont perdu leur capacité électorale.
De la population totale, comment avez-vous procédé pour dégager la population électorale ?
Nous avons obtenu la population électorale en procédant à des opérations simples. Nous l’avons extraite de la population totale qui est de 19 406 100. La population non électorale représente en termes chiffrés, 10 600 000 personnes environ dont l’âge varie entre 0 et 19 ans. En soustrayant 10 600 000 des 19 406 100, il nous reste environ 8 800 000 personnes à inscrire que nous arrondissons à 9 000 000. Comme je l’ai déjà souligné, de ces 9 000 000 il faut soustraire les 5 000 000 d’inscrits figurant dans le fichier. En conclusion, la population qui n’est pas en âge de voter représente environ 55% en valeur relative contre 45% pour la population électorale.
L’on a souvent fait le reproche à l’administration de ne pas toujours extirper des fichiers, les personnes décédées, celles qui ne sont plus au Cameroun et celles qui d’une autre façon ne peuvent plus voter, ce pour favoriser les votes en faveur d’un parti qu’on voulait voir gagner. Comment compter vous gérer ce problème compte tenu de la faillite de notre système d’état civil ?
C’est grâce au logiciel Sigce dont je vous ai parlé que nous procéderons au toilettage et à la maîtrise du fichier électoral. Il nous permettra par exemple de nous attarder sur les homonymes. Ainsi sur la base du lieu de naissance, de la filiation, de la profession ou de la résidence, le logiciel nous permettra de savoir s’il s’agit d’homonymes ou d’une seule et même personne, bref d’extirper les dysfonctionnements pour une maîtrise du fichier électoral. Au cours du mois de janvier ou de février 2011, nous ferons un break en matière d’inscription afin de procéder au toilettage. C’est programmé, nous nous y employons.
Voilà bientôt deux ans que vous êtes en fonction. Peut-on dire aujourd’hui que le dossier des démembrements d’Elecam est bouclé aussi bien dans les régions, les départements que dans les communes ? Où en sont vos relations avec le Minatd?
Oui, je peux affirmer que c’est presque bouclé, dans la mesure où tous les démembrements territoriaux sont opérationnels à quelques exceptions près, notamment en termes d’infrastructures d’accueil. En effet, une dizaine de bâtiments affectés à Elecam sont en cours de réhabilitation. Les Antennes communales sont dotées de matériels de bureaux, en dehors des registres d’inscription et des carnets de récépissés d’inscription. Quant aux Agences départementales, elles seront bientôt dotées de personnels appropriés, particulièrement en matière de saisie des données électorales. Les Délégations régionales quant à elles fonctionnent normalement depuis longtemps et vous faites bien de repréciser votre question en parlant du Minatd. Effectivement le Minatd sert d’interface entre le gouvernement et Elecam. Si au niveau central, c'est-à-dire entre la Direction générale des Elections et le Minatd, il n’y a pas de liaisons régulières, ce n’est pas la même chose sur le terrain. En effet, tous les délégués régionaux travaillent en relation avec les autorités administratives locales, conformément aux dispositions de l’article 40 (nouveau) de la loi organique d’Elecam. Toutefois, ces autorités ne seront pas directement impliquées dans l’organisation matérielle des élections.
Des informations ont circulé ces derniers temps, faisant état d’une correspondance adressée par quelques membres du Conseil électoral à la plus haute autorité du pays, lettre qui mettait en cause en particulier votre gestion. Quel est l’état de vos rapports avec le Conseil électoral ?
S’agissant du fameux mémorandum qui a été mis à la disposition du public par une main invisible, à des fins que nous ne maîtrisons pas, permettez moi de souligner qu’il s’agit d’un dossier qui date de mars 2010. Il n’est ni actuel, ni récent comme certains médias l’ont laissé supposer. A ce sujet, je puis vous affirmer que ni les services du Premier ministre, ni la Présidence de la République ne m’ont interpellé, ni invité à y répondre. Par conséquent, je considère que c’est un dossier clos en ce qui me concerne. Les lecteurs ont pu prendre connaissance des chefs d’accusation : ma gestion, tant administrative que financière, ne souffre d’aucune anomalie. Quant aux rapports avec le Conseil électoral, je l’ai déjà souligné en d’autres circonstances, ils sont normaux. J’entretiens de très bons rapports avec plusieurs membres du Conseil. En ce qui concerne l’exécution de nos missions respectives, je vous rappelle que depuis le mois de mars 2010, nous avons tenu trois (03) sessions ordinaires, en avril, août et octobre. J’ai procédé à l’installation des démembrements territoriaux, j’ai lancé les opérations d’inscription sur les listes électorales. De son côté le Conseil a tenu des concertations avec les partis politiques, la société civile et ses membres s’apprêtent à descendre sur le terrain pour contrôler les opérations d’inscription. Tout ceci démontre que malgré le malaise constaté, Elecam dans toutes ses composantes fonctionne et exécute normalement ses missions. Enfin, le cas qui a prévalu à Elecam n’est pas isolé. Plusieurs conseils d’administration sont à couteaux tirés avec leurs directeurs généraux.
Aujourd’hui dans la presse, les sujets sur Elecam ont carrément pris le pas sur des sujets comme l’Opération épervier, le choléra… Est-ce que ça ne fait pas de vous un Directeur général sous pression compte tenu des enjeux de 2011 ?
Vous le dites si bien, je suis effectivement sous pression dans tous les domaines. Qu’il s’agisse des recrutements, des nominations, de la gestion du patrimoine ou des activités essentiellement électorales. Toutefois ces pressions n’ont aucun impact sur ma détermination à remplir convenablement les missions qui m’ont été assignées. Maintenant, en tant que Directeur général des Elections, ma préoccupation à l’heure actuelle, c’est de concentrer toute mon énergie à la préparation de la prochaine élection présidentielle car le compte à rebours a commencé. Je ne me laisserai pas distraire par tout ce qui sera écrit ou dit contre moi. Mon principal défi, c’est la bonne organisation de cette élection.
Par rapport à ce défi justement et par rapport à la transparence que vous prônez, vous faites peur, y compris à un certain nombre de caciques du pouvoir qui ont souvent été habitués à fonctionner autrement…
Notre méthode de travail peut effectivement déranger ou inquiéter certains, mais c’est à tort, car nous ne faisons qu’appliquer la loi, rien que la loi dans l’intérêt de tous. L’engouement de certains partis politiques à mobiliser les électeurs pour s’inscrire sur les listes électorales nous réconforte dans notre façon de travailler. Je voudrais profiter de cette occasion pour inviter tous les nouveaux électeurs potentiels à s’inscrire, car les absents auront tort.
Monsieur le directeur général des Elections, où en êtes-vous avec les préparatifs de l’élection présidentielle ?
Mon équipe et moi-même y réfléchissons. Ma récente visite à l’Imprimerie Nationale, à la Base Aérienne, et à la Sopecam rentre dans cette préoccupation. En temps opportun, vous en saurez plus.

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