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Décision sur les "biens mal acquis" des présidents africains

Publié le 09 novembre 2010 par 237online @237online

Écrit par Reuters   

Mardi, 09 Novembre 2010 10:36

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La Cour de cassation rendra mardi sa décision finale sur l'ouverture d'éventuelles poursuites en France concernant les logements de luxe et avoirs bancaires détenus par trois présidents africains.
Ce dossier est à hauts risques diplomatiques pour Paris. Une éventuelle réponse favorable de la plus haute juridiction française mettrait en péril les relations avec certains pays-clés de son influence économique et politique en Afrique.
"Au-delà des relations franco-africaines, c'est bien la capacité de la justice française à poser des limites au pillage des pays du Sud qui est en jeu", estime lundi dans un communiqué l'association CCFD-Terre solidaire.

L'enquête menée en 2007 a mis en lumière l'importance du patrimoine détenu à Paris par trois présidents africains.

Une juge d'instruction avait déclaré recevable en mai 2009 la plainte de l'ONG anticorruption Transparency International concernant les biens détenus par la famille d'Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

L'enquête a recensé en France 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, ainsi que des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

Les plaignants estiment que ces biens n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent détourné des caisses des Etats concernés.

L'enquête a cependant été immédiatement suspendue par un appel du parquet. Le 28 octobre 2009, l'ordonnance a été annulée par la chambre de l'instruction de Paris, et c'est cette décision que la Cour de cassation réexamine.

La chambre de l'instruction a considéré que Transparency, qui n'est pas officiellement reconnue d'utilité publique, n'avait pas qualité à agir, car elle n'avait pas de préjudice personnel et direct en raison des faits de corruption allégués.

PAYS PRODUCTEURS DE PÉTROLE

La plainte vise des faits supposés de "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance".

Transparency International, qui a saisi la Cour de cassation, a jugé que "le combat mené aura de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord".

L'affaire a créé des remous dans les trois pays, pivots de l'influence diplomatique française en Afrique et où la première société française Total a d'importants intérêts.

Les plaignants ont accusé le parquet d'agir comme "bras armé de la raison d'Etat".

Si l'enquête avait été lancée, les magistrats se seraient heurtés à l'immunité coutumière accordée aux chefs d'Etat en exercice. Mais leurs proches n'en bénéficient pas et pouvaient donc en théorie être arrêtés, sauf immunité diplomatique.

Le procès Elf à Paris en 2003 avait démontré que les revenus tirés du pétrole profitaient personnellement aux chefs des Etats en question. Ces derniers nient toute malversation.

Pour juger la plainte de Transparency recevable, la juge d'instruction Françoise Desset avait procédé par analogie avec les associations antiracistes ou antitabac, habilitées par la loi et la jurisprudence à agir en justice sur des faits en lien avec l'objet de leurs activités.


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