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C’est qui le chef de famille ? Le mari évidemment

Publié le 08 novembre 2010 par 237online @237online

Écrit par 237online.com   

Lundi, 08 Novembre 2010 16:22

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C’est qui le chef de famille ? Le mari évidemment
Le chef de famille dans notre législation c'est celui-là qui choisit le domicile conjugal, le nom des enfants, bref celui à qui revient le dernier mot sur tout. Nous avons choisi de ne traiter ici que de la gestion des biens du ménage. La notion de chef de famille fait couramment souffrir les femmes dans notre société car elle est utilisée par le mari comme un moyen de martyriser son épouse. Cette notion signifie qu'en cas de conflit entre les vues du mari et celles de la femme, c'est celles du mari qui l'emportent, pour éviter que le foyer ne se transforme en un ring de boxe. Etre le chef de famille ne signifie pas soumission aveugle de l'épouse, ni même dictature du mari. Elle signifie seulement une différenciation des pouvoirs des époux devant nécessairement aboutir à une sauvegarde de l'intérêt familial. Le mari assume ses fonctions de chef de famille dans l'intérêt de cette dernière et la femme doit se soumettre aux idées qui mettent en valeur la famille, entendue comme le père, la mère et les enfants.

Si la gestion des biens par le mari révèle une possibilité de nuire au patrimoine (ensemble constitué par tous les biens) du couple, la femme peut saisir la justice pour obtenir une séparation de biens s'ils sont mariés sous un régime de communauté. En effet, la notion de chef de famille a une plus grande valeur lorsque les époux sont communs en biens. Dans ce système, le mari gère seul la communauté. Il a le pouvoir d'administrer et de vendre seul les biens communs qui en principe appartiennent aux deux époux. La femme qui entend alors protéger sa part de la communauté peut saisir le juge pour faire séparer les biens. Si cette séparation est obtenue (elle ne peut être obtenue que si la preuve de la mauvaise gestion du mari est apportée), elle aura désormais la capacité d'accomplir sur ses biens les mêmes droits que le mari auparavant sur les biens communs : administration, vente, doublés cette fois-ci de la possibilité de donner que le mari ne pouvait avoir seul sur les biens communs.

La femme a également la possibilité de se faire habiliter dans les droits du mari lorsque celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté. En raison de l'absence ou d'une maladie mentale, il peut se trouver dans l'impossibilité d'assumer ses fonctions de chef de famille. Alors, pour le remplacer, la femme doit s'adresser au juge pour être habilitée dans les droits du mari. Elle pourra alors obtenir judiciairement le droit de vendre un bien du couple par exemple. Et comme vous l'avez sûrement compris, elle devra justifier d'une situation imminente. Les actes qu'elle passera avec l'habilitation du tribunal seront opposables au mari et aux tiers qui ont traité avec elle. Mais, pour préserver les pouvoirs du mari, l'habilitation n'est généralement donnée que pour un ou certains actes précis. On dit dans ce cas qu'elle est spéciale.

Vous remarquerez que dans tous les cas, la femme demeure inférieure à son époux. S'il est malade ou absent, elle ne peut directement le remplacer. Il faut attendre une décision de justice. Nos prescriptions diffèrent alors de celles françaises qui veulent que chacun des époux puisse accomplir seul et directement les mêmes actes sur les biens du couple, car il n'y a pas de chef de famille.

Mireille Flore CHANDEUP, Master en Droit Privé Fondamental


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