Cameroun - Opération Epervier : Ambassa Zang sous la ménace d’un mandat d’arrêt international

Écrit par La Nouvelle Expression   

Jeudi, 11 Novembre 2010 18:13

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Le député Rdpc de la Mefou-et-Afamba traîne le Cameroun devant l'Union interparlementaire. Pour dénoncer « les poursuites politiques » qui le contraignent à l'exil. Une attitude qui offusque Cavaye Yeguié Djibril.Retour sur les faits qui ont conduit à la levée de son immunité.
Les informations de La Nouvelle Expression, au moment des faits indiquaient une mission du Contrôle supérieur de l'Etatqui entreprend de s'intéresser aux marchés publics relevant du secteur routier du temps où Dieudonné Thélesphore Ambassa Zang occupait les fonctions de ministre des Travaux publics. Le rapport est accablant pour le député de la Mefou-et-Afamba. Le contrôle aurait décelé des distractions de fonds publics sous diverses formes pour un montant de près de cinq milliards F Cfa. Sur la sellette, d'anciens cadres de la direction des routes et l'ancien ministre des travaux publics en poste entre 2002 et 2004.

Selon des sources fiables, le dossier atterrit sur la table du président de la République. Le chef de l'Etat marque son accord pour l'activation des procédures administratives et la mise en branle de la machine judiciaire. Deux voies de sanctions s'ouvrent : au plan administratif, le Contrôle supérieur de l'Etat, à travers le conseil de discipline budgétaire et financière, devrait s'appesantir sur d'éventuelles fautes de gestion. D'un autre côté, la justice devrait s'occuper du volet judiciaire de l'affaire. Pour que la procédure judiciaire s'ébranle, la levée de l'immunité parlementaire se pose comme une nécessité incontournable. L'Assemblée nationale est sollicitée pour lever l'immunité du député mis en cause dans le rapport. Car, l'ordonnance numéro 72/12 du 26 août 1972, fixant le régime des immunités des députés à l'Assemblée nationale, notamment celle qui consacre la protection du mandat parlementaire stipule que sauf en cas de flagrant délit ou de crime commis contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'Etat, tels qu'ils sont fixés par le code pénal, aucun député ne peut être poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale pendant les sessions ou l'autorisation du bureau hors sessions.

Pour ce faire, le bureau de l'Assemblée nationale se réunit le 14 juillet 2009, mais les membres du bureau ne s'entendent pas sur la levée de l'immunité de Dieudonné Ambassa Zang. Une deuxième réunion est programmée sur le même sujet.

Le 7 août 2009, les membres sa du bureau de la chambre se retrouvent à nouveau autour de Cavaye Yeguié Djibril avec, comme à la première, un seul point inscrit à l'ordre du jour : la demande de levée d'immunité parlementaire de Dieudonné Thélesphore Ambassa Zang, député à l'Assemblée nationale.

C'est au cours de cette deuxième réunion que les membres du bureau de l'Assemblée nationale ont décidé, à l'unanimité, de lever l'immunité parlementaire de Dieudonné Thélesphore Ambassa Zang.

Des sources ont indiqué au moment des faits de la réticence de certains députés qui ne souhaitaient plus voir levée l'immunité de leurs collègues chaque fois que l'exécutif en a envie. Mais le débat a abouti à la conclusion que « le régime des immunités à l'Assemblée nationale, qui découle du principe de la séparation des pouvoirs, ne devrait pas être interprété comme un privilège d'impunité à l'encontre de l'égalité de tous devant la loi, notamment en cette période de moralisation des comportements mais simplement comme un ensemble de garanties à l'indépendance du pouvoir législatif et au libre exercice des fonctions du député dans le cadre de son mandat », pouvait-on lire sur le communiqué final de cette réunion du bureau.

« Fuite en avant »Le président de l'Assemblée nationale a fait le point de la situation dans l'affaire Ambassa Zang.
«...Au cours des deuxièmes assises de l'Uip, à savoir la 123ème assemblée générale tenue du 4 au 6 octobre 2010, nous avons été particulièrement interpelés par le Comité des droits de l'Homme parlementaire suite à une requête de notre camarade Ambassa Zang Dieudonné. Respectueux de ses engagements internationaux et fidèles aux principes de transparence et de respect de l'Etat de droit qui, de plus en plus caractérisent le Cameroun, notre parlement a dû se soumettre à une audition à cette occasion pour s'expliquer sur le cas de notre collègue (...)

En effet, ce dernier a saisi l'instance interparlementaire que je viens de citer aux fins de dénoncer, selon lui, les poursuites politiques dont il fait l'objet au Cameroun. D'où son exil forcé. Dans son argumentaire, l'intéressé relève trois faits essentiels pour étayer son accusation : premièrement, la demande de la levée de son immunité parlementaire aurait été le fait du ministre de la Justice et non du procureur de la République, autorité de l'ordre judiciaire ; deuxièmement, le bureau de l'Assemblée nationale a tenu une séance extraordinaire pour statuer sur son cas. Ce qui, dit-il, est contraire aux dispositions du règlement intérieur ; troisièmement, enfin, face à ce qu'il considère comme étant de l'acharnement, les membres du bureau ont rejeté la demande de la levée de son immunité parlementaire, affirme notre collègue (...)

Nous le savons tous, et cela avait été abondamment relayé par les médias, les membres du bureau avaient exigé de rentrer en possession de l'acte d'accusation afin de statuer en toute connaissance de cause. Notre contre-argumentaire a permis aux membres de la Commission des droits de l'Homme des parlementaires de mieux saisir les contours d'une situation qui, nous semble-t-il, n'est ni plus ni moins qu'une fuite en avant. Le dossier reste donc pendant devant les juridictions et les instances compétentes...»