Voilà qui peut être intéressant pour ceux qui se renseignent sur l’exercice de la cuisine à domicile. Ces informations sont issus de l’APCE.
“Les chefs à domicile inscrits sous l’ancien code APE 93.0N (services à domicile, avec inscription à la Chambre de Commerce et d’industrie) peuvent obtenir sous condition un agrément simple : L’activité de préparation de repas à domicile fait partie pour l’instant des activités de services à la personne soumises à agrément, relevant du domaine des services à la personne au titre de l’article D.129-35 du Code du travail.
L’agrément simple est suffisant. Attention, l’activité de chef à domicile ne peut être exercée avec aucune autre activité (restaurant…) ou avec une autre clientèle (entreprise) que celles prévues par la loi Borloo (les particuliers chez eux), sauf à créer plusieurs structures distinctes.
En d’autres termes, si une personne souhaite entrer dans le champ des SAP en proposant des cours de cuisine à domicile, elle doit en effet exercer cette activité de manière exclusive (ou en complément d’autres activités entrant dans le champ des SAP).”
(source APCE).
Pour plus d’informations, rendez vous sur ce site.
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