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3 millions de salariés algériens touchent moins 10000DA

Publié le 23 novembre 2010 par Amroune Layachi
3 millions de salariés algériens touchent moins 10000DA

Trois millions de salariés algériens touchent moins que le SNMG Sami Si Youcef/ Version française M.D

Trois millions de salariés algériens ne payent pas l’impôt sur le revenu global (IRG), par ce que leurs revenus ne dépassent pas le Salaire National Minimum Garanti (SNMG) qui est de 15 000 DA.

Cette exonération est prévue par le dispositif législatif actuel. « Pour calculer l’IRG on effectue des abattements qui sont prévus par la législation en vigueur. Ainsi, on retrouve que pour les revenus mensuels inférieurs à 10 000 dinars, il existe 3 millions de salariés algériens qui ne payent légalement pas l’IRG», a annoncé lundi le directeur général des impôts, Abderahmane Raouya. Les tranches qui demeurent soumises pour une grande part à l’IRG sont les salariés qui touchent de 10 000 à 120 000 DA. «Leur nombre est de 3 millions, ils cotisent pour 180 milliards de dinars», a t-il précisé. Dans ce sens, ce responsable a rappelé les deux réformes qu’a connues l’Impôt sur le revenu global (IRG) à savoir en 2003 et 2008. Sur un autre plan, le directeur général des impôts a annoncé qu’un dispositif spécial a été mis en place pour le contrôle de transfert des dividendes vers l’étranger. «La LFC 2010 donne la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Pour la première fois on introduit un régime de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de prendre toutes les dispositions adéquates et ce, en application de la loi fiscale en vigueur et permettre aux contribuables de saisir la justice s’ils s’estiment lésés», a-t-il indiqué. Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car «tous les transferts doivent passer par une attestation qui est attribuée par l’administration fiscale pour tout transfert qui se fait vers l’étranger». Selon Abderahmane Raouya, «ce contrôle est, pour l’instant, un peu sommaire dans le sens où l’administration fiscale n’a pas contrôlé l’opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales». Le directeur général des impôts a précisé que «toutes les entreprises qui veulent effectuer des transferts vers l’étranger sont soumises à cette attestation». Par ailleurs, il estime que les chiffres avancés sur l’évasion fiscale sont exagérés. «J’ai même lu que cette évasion était estimée à 3 000 milliards de dinars, ce qui équivaut au budget de l’Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer », a-t-il conclu. Abordant l’affaire de Djezzy, il a indiqué que l’entreprise a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée et à laquelle elle a répondu.

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