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franchise de TVA de 17milliards .. à un investisseur fictif

Publié le 03 décembre 2010 par Amroune Layachi
 franchise de TVA de 17milliards .. à un investisseur fictif

octroi d’une franchise de TVA d’un montant de 17 milliards de centimes à un investisseur fictif,

« Les révélations faites à travers des lettres anonymes font état d’une fraude fiscale à grande échelle sévissant dans la wilaya  de m'sila où le Trésor public aurait enregistré un manque à gagner d’une valeur de 179 milliards de centimes

Ladéliquescence de cette administration s’est caractérisée également, nous explique-t-on, par l’octroi d’une franchise de TVA d’un montant de 17 milliards de centimes à un investisseur fictif, lequel a eu toute latitude pour s’approprier illégalement les 17 milliards, avant que la direction des impôts de Blida ne découvre le pot-aux-roses, que ce document était scanné et qu’elle était assurée qu’il n’y a pas d’investissement de 117 milliards de centimes à Sidi Aïssa ». Le fonctionnaire de l’inspection des impôts de Sidi Aïssa, qui serait à l’origine de la délivrance de cette franchise pour cet acte, n’a écopé que d’un avertissement verbal. Ces agissements, qui sont de la même nature que ceux révélés par la mission de l’IGF en 2000 et ayant engendré le limogeage de fonctionnaires (El Watan du 13 janvier 2001),ne semblent aucunement s’estomper, eu égard au nombre important de correspondances adressées aux autorités supérieures du pays, parmi lesquelles le président de la République. La plainte déposée à l’époque contre ces fonctionnaires pour des griefs relevant de gestion complaisante des dossiers fiscaux n’aurait aucunement mis à nu ces manœuvres mafieuses, qui seraient incrustées à ce jour, nous dit-on. Car ces fonctionnaires ont tous bénéficié du non-lieu dans cette affaire

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