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Solaire - décret de suspension : le principe de prudence

Publié le 07 décembre 2010 par Arnaudgossement

Soleil.jpgEtant rendu destinataire de trés nombreuses questions, je tiens ici à vous soumettre un certain nombre d'éléments d'analyse et de réflexion, à la suite de la publication du décret portant suspension de l'obligation d'achat d'énergie solaire


I. En premier lieu, la plus grande prudence est certainement requise dans la période actuelle qui se caractérise par une certaine confusion.

Je comprends parfaitement l'émotion trés légitime des entreprises dont l'activité est susceptible d'être impactée, parfois très durement, à la suite de la publication du décret suspendant la signature des contrats d'achat d'électricité solaire. Toutefois, le rôle d'un conseil n'est pas de faire peur ou de dramatiser une situation qui n'a pas besoin de l'être. L'urgence, pour l'instant, est de laisser les syndicats et associations (APESI, CLER, ENERPLAN, SER..) faire leur travail de rédaction de propositions d'amendements. L'heure est certainement à l'unité.

II. En second lieu, il est nécessaire d'attendre la publication de la version définitive du projet de décret, au journal officiel.

Le temps actuel est celui des propositions d'amendements par les syndicats et associations précitées. Pour les opérateurs eux-mêmes, le temps est celui du bilan économique, comptable et juridique de leur activité au regard des dispositions du projet de texte.

Il conviendra alors, sur le fondement du texte définitif, de mettre les choses à leur juste place. Il n'est besoin, ni de minimiser, ni de dramatiser la situation mais simplement de bien étudier, lorsque cela sera possible, le sens et la portée du décret. Partant, chaque dossier, chaque projet doit faire l'objet d'une analyse particulière et précise. Il n'existe pas de solutions toutes faites ou de règles générales.

A la lecture d'un seul projet de texte, il est bien entendu encore prématuré d'identifier les voies de recours possibles.

A titre d'exemple, il convient de rappeler qu'un requête en référé suspension dirigée contre l'arrêté interministériel du 16 mars 2010 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil" a été rejetée par le Conseil d'Etat par décision du 13 août 2010. Il est donc bien trop tôt pour envisager, de manière générale, telle ou telle procédure ou référé. En toute hypothèse, les consultations juridiques ne se font bien entendu pas sur un blog.

III. En troisième lieu et en l'état actuel des choses, plusieurs dispositions de ce projet de texte ne sont pas acceptables et doivent être amendées.

  • Il en va ainsi de la disposition destinée à écarter les projets pour lesquels un acompte de raccordement n'a pas été versé. Chacun sait que ErDF n'est pas toujours en mesure d'instruire rapidement les dossiers et que l'acompte en question ne peut pas toujours être versé à temps, malgré toute la bonne volonté de l'opérateur.
  • Il en va de même de la dérogation au principe de suspension qui est limitée aux installations de moins de 3kWc, seuil très bas.
  • Il en va aussi de même de la notion de "mise en service" que l'opérateur ne maîtrise pas toujours non plus. Je ne suis pas non plus certain que la référence à la date du 2 décembre, antérieure à la publication soit utile.
  • Enfin, la disposition relative à l'obligation de déposer une nouvelle demande de contrat d'achat, au terme de la période de suspension va sans doute au delà des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 février 2000. Si suspension il y a, ce sont les mêmes demandes qui devraient être de nouveau instruites aprés suspension. Or, le projet de décret prévoit un nouveau dépôt : ce qui peut donc signifier que les demandes déposées avant période de suspension sont donc bien rejetées.

Il faut donc espérer des amendements et corrections, notamment sur ces points. Saluons ici le travail des syndicats et associations qui participeront à la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. Notons également qu'une concertation est annoncée et qu'une première réunion doit se tenir le 20 décembre 2010.

IV. En quatrième lieu, il faut bien prêter attention à tous les leviers de régulation du développement de l'énergie solaire.

Je suis convaincu que l'attention prêtée - à juste titre - aux tarifs d'achat, ne doit pas faire oublier les autres leviers de régulation mis en place qui seront peut être encore bien plus déterminants de l'avenir de la filière.

Il faut ici prêter la plus grande attention aux propos de Nathalie Kosicusko-Morizet relatifs au bilan environnemental des installations solaires. Le communiqué de presse diffusé ce jour souligne également l'attention qu'il convient de porter au volet environnemental des autorisations. Il est évident que les textes récents, comme le décret du 19 novembre 2009, la loi Grenelle 2, la loi de modernisation agricole, etc.... vont constituer un levier important sinon principal de régulation de la filière.

En conclusion, malgré une gestion chaotique de la politique de développement de l'énergie solaire par le Gouvernement, ses opposants n'arriveront pas, aujourd'hui ou demain, à contredire le sens de l'histoire.

Le monde de demain est celui des énergies renouvelables et économisées. 


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