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Cameroun-Espace juridique: Les obligations conjugales

Publié le 14 décembre 2010 par 237online @237online

Écrit par 237online.com   

Mardi, 14 Décembre 2010 06:41

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Le mariage emporte en 1er lieu l'obligation de communauté de vie qui signifie le devoir de vivre sous le même toit. C'est tout de même une définition ambiguë et insatisfaisante au regard de la société. De nombreux couples vivent dans des résidences séparées mais pourtant ne portent pas atteinte à ce devoir. Où commence alors la violation de l'obligation de communauté de vie ? Ce devoir signifiant aussi que les époux peuvent se mettre d'accord pour résider (et non domicilier car le domicile est unique) séparément, le non respect n'en commence que lorsque l'un des époux ne trouve plus satisfaction dans la vie distante et veut restaurer la vie commune. Prenons quelques cas de figure :

1- Une dame fonctionnaire est affectée dans une autre région. Son mari est au départ d'avis avec elle pour rester dans leur domicile tandis qu'elle prend ses fonctions dans la zone d'affectation. Si à un moment il souhaite restaurer la vie commune, la femme mariée étant légalement domiciliée chez son mari, elle se verra dans l'obligation de choisir entre son emploi et regagner son domicile sous peine de tomber sous le coup de l'abandon de famille. Mais si l'intention du mari est simplement vexatoire et non justifiée par l'intérêt de la famille, le divorce éventuellement sollicité ne sera pas prononcé aux torts exclusifs de la femme.

2- Juste après le mariage, le mari s'envole pour un pays étranger en promettant à son épouse de l'y faire venir quelques années après. Le moment venu, il lui fait comprendre qu'il ne le peut plus. A partir de ce moment, il peut être poursuivi pour abandon de famille car, si la femme d'un côté est obligée de vivre avec son mari, celui-ci de l'autre est tenu de la recevoir dès qu'elle en fait la demande.

La communauté de vie implique un autre devoir qui est celui d'entretenir ensemble des rapports sexuels. Comme le 1er, ce devoir-ci ne prend un coup que si l'un des époux veut rompre avec l'abstinence. Un époux peut se trouver dans l'incapacité totale d'accomplir son obligation. Cette incapacité ne peut constituer une cause de divorce que si le mal existait déjà avant, a été caché à l'autre époux et n'a été découvert qu'après le mariage ; parce qu'il y a eu dol (tromperie). Par ailleurs, lorsqu'un époux refuse d'assumer son devoir, il ne doit pas y être contraint par la force : le viol entre époux est autant punissable qu'entre inconnus. Le seul recours admissible c'est la demande en divorce pour refus de consommer le mariage. La conséquence directe de cette obligation c'est la fidélité qui astreint les époux à n'entretenir des rapports sexuels qu'entre eux. L'adultère dûment constaté par constat d'huissier constitue la 1ère cause péremptoire de divorce – le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux infidèle est automatique -.

Les époux sont astreints en outre à l'obligation de contribuer aux charges du ménage (achat de la nourriture, des vêtements, paiement du loyer, de la scolarité des enfants, des soins de santé...). Contrairement à ce que pourrait penser le commun des mortels, ce devoir ne pèse pas naturellement plus sur le mari que sur la femme. Si la loi a prévu que le mari y soit plus obligé que la femme c'est simplement parce que c'est lui qui dans notre société travaille le plus pour subvenir aux besoins de la famille. En réalité, l'idée c'est que les époux y contribuent proportionnellement à leurs facultés respectives. Donc, à revenus égaux, dépenses égales pour le foyer. Le mari a d'ailleurs, tout comme la femme, la possibilité d'obliger judiciairement cette dernière à libérer entre ses mains les sommes d'argent représentant sa contribution aux charges du ménage, si elle n'y participe pas volontairement.

Les époux se doivent enfin secours et assistance. C'est un devoir mutuel qui s'exécute généralement à tour de rôle. Le secours est financier tandis que l'assistance est morale. Dans les moments difficiles (accident, maladie, perte d'emploi...), un époux doit pouvoir compter sur le soutien moral et financier de son conjoint. Le soutien moral doit être inconditionnel. Le soutien financier dépend des capacités du conjoint qui y est astreint, et non du sexe, comme le pensent la plupart des femmes. Dans notre société, elles se livrent à une bataille acharnée afin de leur faire reconnaître autant de droits que les hommes. Mais observons-les dans leurs foyers... Accepter déjà de dépenser autant d'argent que les hommes à revenus égaux constituerait un grand pas vers une égalité entre les époux, pas seulement de droits, mais également de devoirs.

Mireille Flore CHANDEUP, 237online.com

Master en Droit Privé Fondamental


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