Oran: L'affaire STH-Sonatrach de nouveau devant le juge

Oran: L'affaire STH-Sonatrach de nouveau devant le juge par Houari Saaïdia

Le procès en appel de l'affaire STH-Sonatrach s'est ouvert hier devant la cour d'Oran. Le réexamen de ce dossier par la juridiction du 2e degré fait suite au double appel interjeté par le parquet et la défense contre la sentence rendue par le tribunal correctionnel d'Arzew, le 20 septembre dernier, qui avait condamné l'ex-P-DG de la société de gestion et d'exploitation des terminaux marins à hydrocarbures (STH) et l'ex-directeur technique STH-port d'Arzew à 8 ans d'emprisonnement. Le même tribunal avait condamné, rappelle-t-on, l'ex-directeur régional, l'ex-directeur de l'administration générale et en même temps ex-DG adjoint ainsi qu'un ex-cadre du département juridique de cette société à 7, 6 et 5 ans de prison ferme respectivement, assortis d'amendes allant de 500.000 à un million de dinars, et ce, pour «dilapidation de deniers publics et passation de marché contraire à la réglementation».
Au cœur de l'affaire, quatre transactions conclues en 2007, par la direction régionale Ouest de cette filiale, dont le groupe Sonatrach détient 60% des parts du capital social, contre 20% pour l'Entreprise portuaire (EP) d'Arzew, 15% pour l'EP Skikda et 5% pour l'EP Bejaia. Il s'agit d'un marché d'approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer (c'est-à-dire à distance ou hors du port), d'un coût de 21 millions d'euros, d'un deuxième marché portant sur la fourniture de barrières et bornes escamotables pour une valeur de 6 millions d'euros, d'un troisième marché relatif à la réhabilitation et la dépollution d'une station de dessalement conclu avec une entreprise algérienne privée pour un coût de 7 milliards de centimes ainsi qu'un quatrième marché portant sur l'élaboration d'un programme de gestion informatique de l'entreprise conclu avec un bureau d'études étranger pour un prix de 150.000 euros. En somme, il est reproché à ce staff de gestion d'être passé outre le code des marchés publics dans le choix du partenaire dans ces importantes transactions en recourant au raccourci du «gré à gré» qui est certes autorisé par la circulaire R-15 du ministère de l'Energie mais dans un cadre étroit et rigoureux et sous certaines conditions clairement définies. Lesquelles conditions n'étaient pas réunies dans le cadre de ces projets, selon l'enquête. Hier, l'ancien premier responsable de la filiale STH a justifié sa validation du mode de gré à gré dans la passation de ces marchés par trois impératifs : l'urgence (l'état de vétusté des anciens équipements de chargement représentait de sérieuses menaces tant sur le plan de la sécurité que sur celui de l'environnement), le danger (STH aurait reçu des directives très strictes lui ordonnant d'installer en urgence certains équipements de sécurité pour prévenir des menaces d'actes terroristes et subversifs) et l'exclusivité (l'équipementier étranger contracté était quasiment l'unique opérateur sur le marché mondial qui fabriquait le produit exigé). L'interrogatoire des accusés et le débat contradictoire se poursuivaient à une heure tardive.
Créée en 2003 et opérationnelle en 2004, la STH, filiale de Sonatrach qui en détient 60% des parts du capital social, est considérée comme le dernier maillon de la chaîne des hydrocarbures, avec ses quatre activités principales: chargement/déchargement, remorquage, amarrage et pilotage. Partager :     J'aime1