Moratoire photovoltaïque: recours de la filière devant le Conseil d'Etat (AFP)

(Dépêche AFP) – PARIS — Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire qui les a plongés dans "un coma artificiel".

"Nous allons déposer demain (mardi) un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret du 9 décembre" car ce texte constitue "une purge de la filière et impose des conditions drastiques pour obtenir des dérogations", a annoncé l'avocat Arnaud Gossement représentant l'association de professionnels de la filière solaire Enerplan.
D'autres associations comme l'Apesi des producteurs d'électricité solaire indépendants et celle des producteurs-exploitants agricoles se sont jointes à la démarche.
Le décret a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3kW et exclue les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits.
"Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers" pour les projets déposés avant décembre, a souligné Me Gossement devant la presse.
Et si le décret est annulé, cela ouvrira éventuellement la porte à des indemnisations, selon l'avocat.
Le Premier ministre avait souhaité en proposant le décret le 2 décembre que l'on "définisse un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative". De nombreux dossiers de projets photovoltaïques attendent en effet le feu vert d'EDF pour le branchement au réseau de distribution d'électricité.
"On viole la loi pour congeler une file d'attente, c'est inacceptable", a estimé l'avocat.
Pour le délégué général d'Enerplan, Richard Loyen, "ce décret a tout simplement plongé la filière dans un coma artificiel." "Les règles de jeu ont été changées en cours de route", a-t-il déploré, soulignant que cette décision mettait en danger la viabilité de nombreuses PME.
Enerplan admet qu'il y a eu des spéculations, vu le succès récent de la filière, mais regrette qu'il n'y ait "pas de méthode pour différencier le bon grain de l'ivraie", selon André Joffre, vice-président de l'Association.
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