Invitation au colloque sur l’expertise judiciaire
La Commission Avocats/Experts judiciaires prévue dans la Charte des Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts signée le 18 novembre 2005 entre le Conseil National des Barreaux et la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires s’est régulièrement réunie pour étudier les litiges nés entre les professionnels non résolus au niveau régional mais aussi pour tenter d’élaborer une doctrine concernant des textes relatifs à la procédure expertale.
Dans ce cadre, la Commission a procédé à l’étude des articles 275 et 276 du Code de procédure civile au sujet desquels il n’existe pas encore de jurisprudence établie et dont l’interprétation pose souvent des problèmes tant aux avocats qu’aux experts. A l’issue de cette étude conjointe, a été établi un document intitulé « Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile » préfacé notamment par M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis NADAL, Avocat général près la Cour de cassation. Ce guide des bonnes pratiques fera l’objet d’un Colloque Avocats/Experts Judiciaires qui se tiendra dans les locaux de la Cour de cassation, sous la haute présidence de M. Vincent LAMANDA, le vendredi 18 mars 2011 de 14H00 à 18H00, colloque à la suite duquel sera élaboré un texte tenant compte des propositions et conclusions résultant des échanges sur le sujet entre magistrats, avocats et experts.
Vous trouverez joint à ce courrier, outre un exemplaire de ce guide des bonnes pratiques, le programme du colloque ainsi qu’un bulletin d’inscription à retourner au service communication du Conseil National des Barreaux ([email protected]).
Vous remerciant de bien vouloir diffuser largement cette information auprès des membres de votre Barreau ou Compagnie,
Dominique LENCOU Bâtonnier Thierry WICKERSPrésident du CNCEJ Président du CNB
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