La primauté de la propriété

Par James A. Dorn

(Traduction Mathieu Chauliac, Institut Coppet)

L’Etat doit revenir à son rôle

Frédéric Bastiat, généralement connu en tant que journaliste économique, a également été pionnier dans un domaine que nous connaissons aujourd’hui sous le nom d’économie politique constitutionnelle. A l’instar de James Buchanan et d’autres économistes constitutionnels, Bastiat étudie le lien entre économie et politique, fait usage de l’individualisme méthodologique, étend le paradigme de l’échange à un choix collectif, et délimite les implications de la propriété privée dans le domaine économique, social et politique.

Il trace les principes d’un ordre social libéral en partant d’un principe légal dans lequel les individus ont le droit fondamental d’être maître de servir leurs propres intérêts à condition qu’ils ne violent pas les droits d’autrui. Le premier devoir du gouvernement est alors de servir le peuple en protégeant leurs droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à la propriété. Dans ce système de liberté naturelle caractérisé par le libre-échange et par la primauté du droit, une tendance spontanée émerge, améliorant le bien-être des individus grâce à un processus de libre choix et de création de richesses.

Bastiat a mis en évidence que l’abandon d’un État minimaliste au profit d’un Etat de redistribution porterait atteinte à la propriété privée, atténuerait la liberté individuelle, et pervertirait le véritable sens de la justice. Selon l’acception de Bastiat, seul le consentement individuel établit la justice comme légitime, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

En commençant par la nature humaine et les droits de l’homme et en terminant par le rôle du gouvernement, le sens de la justice, et la fonction légitime de la loi, Bastiat a jeté les bases d’une conception de la liberté qui limite strictement le pouvoir du gouvernement et maximise les libertés individuelles.

Bien avant que les économistes du « Public Choice » se mettent à employer le terme de « recherche de rente », Bastiat a montré que lorsqu’un gouvernement outrepasse la fonction de protection des personnes et des biens, cela incite des groupements d’intérêt à rechercher des privilèges et à influer sur pouvoir du gouvernement pour obtenir des avantages au détriment des contribuables et des consommateurs. Les revenus et les richesses sont alors redistribuées et les ressources gaspillées au cours d’un tel processus.

Du point de vue de Bastiat, la recherche de rente est davantage perçue comme une sorte de « spoliation légale », dans la mesure où la force est légalement employée pour ponctionner injustement certaines personnes sans leur consentement, afin d’en faire profiter les autres. Les tarifs douaniers, les subventions, les prestations d’aide sociale et les lois sur l’usure sont des mesures qui violent le principe fondamental de la justice tel que compris par Bastiat et par les libéraux classiques.

Au moment du 200e anniversaire de la naissance de Bastiat, il y a lieu de reconsidérer son travail dans la perspective de l’économie politique constitutionnelle. La question essentielle est de savoir comment résoudre le problème « social », à savoir, coordonner les individus de manière à atteindre une harmonie économique, sociale et politique. En abordant cette question, Bastiat prend les individus tels qu’ils sont et demande quelles sont les institutions (les règles) les plus propices à la perfectibilité de l’homme imparfait ? Bien que Bastiat est influencé par ses prédécesseurs, notamment Adam Smith, les physiocrates, et Jean-Baptiste Say, il émet un point de vue propre et peut être considéré comme un précurseur de Knut Wicksell et des économistes instutionnels actuels.

La poursuite de nos intérêts

Un postulat de base de l’approche économique de Bastiat, c’est que tous les individus poursuivent leurs propres intérêts, par lesquels s’expriment leur « instinct de conservation. » [1] Il s’agit d’une caractéristique universelle de la nature humaine que cette tendance des individus « à rechercher le bonheur et à fuir la misère. » [2] Les individus, sans aucun doute, feront dans cette quête des erreurs, mais s’ils sont libres de choisir et tenus responsables de leurs actes, alors ils en tireront des enseignements. [3] « En dernière analyse, nous devons chercher dans la responsabilité individuelle pour trouver les moyens de la perfectibilité humaine. » [4]

Bastiat est un pourfendeur de certains théoriciens politiques (socialistes français, en particulier) qui visent à changer la nature de l’homme en affirmant que l’intérêt individuel est socialement destructeur et qu’il faudrait lui préférer un « auto-sacrifice » pour le « bien commun ». « [5] Une telle transformation du cœur de l’homme est irréaliste et dangereuse selon Bastiat. Toute tentative visant à détruire la poursuite d’intérêts individuels, selon lui, conduit à détruire l’humanité. La vertu ne peut être imposée aux individus par le gouvernement ; elle doit être spontanée et cohérente avec l’instinct de conservation.[6]

Dans son célèbre essai de 1848, « Propriété et loi », Bastiat a fait valoir qu’il est inutile d’essayer de supprimer l’intérêt individuel par décret. Ni le gouvernement ni la loi ne peuvent changer la nature humaine. En outre, lorsque des individus entrent dans le secteur public, ils n’abandonnent pas leurs intérêts personnels (car celui-ci ne meurt pas) même lorsqu’ils disent préférer des motifs nouveaux (tels que travailler pour l’honneur de son pays ou pour le bien commun), des motifs qui deviennent des « intérêts individuels d’un autre genre ».[7] Ainsi Bastiat appliquait son postulat sur l’intérêt personnel à la fois aux choix privés et publics. Son point de départ est toujours l’individu dont la motivation naturelle est d’améliorer sa condition afin d’atteindre un plus grand bonheur.

La poursuite du bonheur, cependant, ne peut avoir lieu de manière profitable sans contrainte. Ces contraintes (un ensemble de règles contre le vol, contre la fraude, contre le meurtre etc.) sont compatibles avec les droits naturels de chaque personne, sauf lorsqu’il s’agit de protéger la vie, la liberté et la propriété.

Pour Bastiat, comme pour d’autres libéraux classiques, l’individu, sa liberté et sa propriété prévalent sur le gouvernement, et il est du devoir du gouvernement d’assurer les droits naturels de chaque individu. Ces droits n’émanent pas d’une convention ou d’une invention par le gouvernement ; et la fonction de la loi est de protéger, et non pas de s’arroger des biens acquis de juste manière (c’est-à-librement)  : «C’est précisément parce que la propriété et la liberté sont des droits qui précèdent la loi que tous deux existent seulement à condition de respecter le droit d’autrui, et c’est la fonction de la loi de faire que cette limite soit respectée, ce qui signifie de reconnaître et de soutenir ce principe. » [8]

La liberté, la propriété, et la justice sont inséparables dans la conception qu’a Bastiat de la politique économique constitutionnelle. La liberté, (ou consentement individuel) est la mesure de la justice, tant en matière de marché que de règles constitutionnelles : pour être juste, les transactions (échanges) doivent être libres. « L’échange, à l’instar de la propriété, est un droit naturel », fait valoir Bastiat [9]. Priver les gens de leur droit au commerce reviendrait à leur refuser un droit humain fondamental. De même, étant donné que les droits des personnes physiques prévalent sur le gouvernement, un Etat juste et légitime doit par conséquent reposer sur le consentement du peuple.

Bastiat parlait de « propriété », au sens large, au sens du « droit de jouir des fruits de son travail, du droit au travail, à développer, [et] exercer ses facultés selon ses propres talents, sans que l’Etat intervienne autrement que par son action protectrice. « [10]

Puisque chaque personne a le droit de défendre sa liberté et ses biens, tous les individus ont le droit de s’unir en vue de fournir une défense commune de leurs droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété. Mais ni l’Etat ni aucun individu n’a le droit de prendre le bien d’autrui ou de forcer les autres à se montrer « industrieux, sobre, économe, généreux, savant, ou pieux. » Le gouvernement, en tant que « force collective », ne peut « qu’être légitimement employé à promouvoir la primauté de la justice, à défendre les droits de chaque homme. « [11]

Dans son approche de la notion de gouvernement, Bastiat adopte l’individualisme méthodologique et s’interroge : « Si le droit vient à être défaillant pour une seule des personnes que nous désignons collectivement par le terme de nation, comment peut-il exister pour cette fraction de la nation ayant des droits délégués, et qui se nomme gouvernement? Comment les individus peuvent déléguer des droits qu’ils ne possèdent pas ? » [12]

La réponse évidente est qu’ils ne peuvent pas le faire sans violer la « règle de droit ». Ainsi, pour Bastiat, l’Etat « ne peut être investi d’aucune autre fonction rationnellement justifiable que la défense légitime des droits de l’individu, et on ne peut y recourir que pour sauvegarder la liberté et la propriété de tous les citoyens. » [13]

Justice et loi

La justice exige la protection des droits de propriété et de la liberté contractuelle. Lorsque le gouvernement outrepasse ses limites légitimes, c’est à dire lorsque la loi est utilisée pour affaiblir la propriété privée et violer les droits individuels, alors l’injustice se produit. Le résultat d’un gouvernement abusif est que « les droits de certains sont spoliés à l’avantage des autres, les libertés sont amoindries, le droit de propriété est usurpé, l’épanouissement est réduit, [et] des actes de pillage sont perpétrés. » [14]

Dans une société libre, la fonction de la loi, selon Bastiat, est de « prévenir l’apparition de l’injustice» plutôt que « de faire régner la justice. » Ce point de vue est logique explique Bastiat, car « ce n’est pas la justice, mais l’injustice qui a une existence propre. La première résulte de l’absence de la seconde. »[15]

Pour être justes, le gouvernement et la loi, ces deux institutions qui fonctionnent grâce à l’utilisation de la force, doivent rester dans les limites légitimes de leurs attributions. Ces limites sont définies par l’interdiction de l’injustice, et pas par une directive positive de pratiquer la justice. Comme Bastiat le souligne : « Lorsque le droit et la force confinent un homme dans les limites de la justice, ils ne font que lui imposer des interdits. Ils lui imposent l’obligation de s’abstenir de blesser autrui »[16] En ce sens, Bastiat définit d’abord « la loi » comme « force collective organisée pour s’opposer à l’injustice », puis ajoute, » Pour le dire brièvement : la loi c’est la justice . »[17]

Loi de Justice et ordre spontané

Aussi longtemps que le gouvernement se limite à ses fonctions légitimes, les biens sont protégés et la liberté et la justice prévalent. Les particuliers sont tenus responsables de leurs actions, et l’intérêt particulier est canalisé par un processus de marché concurrentiel qui satisfait les besoins des consommateurs sur le long terme. L’ordre spontané, ou l’harmonie qui se développe dans les marchés libres dépend donc fondamentalement de ce que Bastiat appelle « la loi de justice » : « les intérêts particuliers des hommes, grâce à la loi de  justice, ont tendance à s’adapter naturellement de la manière la plus harmonieuse. » [18 ]

Comme Bastiat l’a écrit, lorsque le gouvernement se limite à son rôle et que la propriété est sécurisée, « tout le monde est rassuré de son avenir, du moins dans la mesure où cet avenir ne pourrait être menacé par la loi. » [19] En outre, dans un tel régime, « il sera impossible pour l’industrie de ne pas se développer, pour la richesse de ne pas augmenter, pour le capital de ne pas être accumulé avec une rapidité prodigieuse. » [20]

Ainsi Bastiat était un vrai progressiste, estimant que « Les meilleures chances de progrès résident dans la justice et la liberté ».[21] Son attitude est résumée de la meilleure manière dans ce passage de son célèbre essai La loi, rédigé en Juin 1850 :

« c’est sous la Loi de justice, sous le régime du droit, sous l’influence de la liberté, de la sécurité, de la stabilité, de la responsabilité, que chaque homme arrivera à toute sa valeur, à toute la dignité de son être, et que l’humanité accomplira avec ordre, avec calme, lentement sans doute, mais avec certitude, le progrès, qui est sa destinée. » [22]

En tant que principal promoteur du libre-échange, Bastiat a soutenu que le commerce est non seulement un droit humain, mais un instrument important de propagation de la paix mondiale : « Selon un principe de justice universelle, aucun citoyen ne pouvant empêcher un autre citoyen d’acheter ou de vendre à l’étranger, les relations commerciales internationales deviennent libres et tendent à se généraliser. Personne ne niera que ces relations contribuent au maintien de la paix. Elles constituent dés lors un système précieux de défense nationale, ce qui rendra les arsenaux, les places fortes, la marine et les armées permanentes à peu près inutiles. « [23]

Redistribution étatique et pillage légal

Quand le gouvernement agit au-delà des limites de la justice universelle et utilise la loi pour pratiquer la spoliation, la recherche de rente remplace la recherche de profit. La portes est alors ouverte à des interventions sans fin et à des redistributions au bénéfice de certains individus ou groupes, au détriment d’autres. La société civile dégénère à mesure que la primauté du droit s’érode, et la création de richesses ralentit lorsque le libre marché est lente supprimé.

Dans un Etat de redistribution, le sacrifice de soi pour le bien commun est considéré comme une vertu publique, et l’intérêt personnel est mal vu. La loi est pervertie et dépossédée de sa fonction légitime (protection des personnes et des biens) pour forcer une répartition des richesses en intervenant sur le marché, et sur les recettes (taxations…). Des droits artificiels (droits sociaux) remplacent les droits naturels (droits de propriété), et le sens de la justice est totalement inversé.

Bastiat a clairement reconnu que lorsque le gouvernement outrepasse ses limites légitimes, il n’y a pas de fin possible à la demande de nouvelles interventions et de nouvelles formes de redistributions arbitraires. Au lieu de jouer un rôle positif, comme c’est le cas dans un gouvernement limité, il se crée un jeu à somme nulle ou négative dans le cas d’un état de redistribution à cause de sa fonction de «spoliation légale. »

Par « spoliation légale », Bastiat entend « une violation de la liberté et de la propriété. » [24] En particulier, « Lorsque la propriété est transférée sans le consentement de son propriétaire et sans compensation, par la force ou par fraude. . . Je dis que les droits de propriété sont violés, et qu’un pillage a été commis. » [25] Si la loi sert à protéger des intérêts particuliers plutôt que de protéger la propriété privée, alors des ressources seront consacrées à la recherche de prestations de la part du gouvernement (subventions, licences, prestations d’aide sociale, accès à un marché etc.). Les ressources sont alors gaspillées dans un processus de recherche de rente, et la richesse globale sera plus faible que dans un marché de forme libérale.

L’état de redistribution, en plus de nuire à l’ordre spontané du marché et de gaspiller les ressources, va éroder la société civile en « affaiblissent la fibre morale d’une nation. » [26] Les personnes perdent peu à peu leur sens des responsabilités et dépendent fortement de l’état pour leur auto-préservation. Lorsque le gouvernement est responsable de la santé, du logement, de l’emploi, de l’éducation, de la retraite, et du bien-être général, il reste très peu à l’initiative privée. Tout le monde aura un intérêt à s’affranchir de l’état, ce qui aura pour conséquence de s’en prendre à ses voisins. Dans un tel monde, «la loi devient une grande école de démoralisation. » [27]

Ce qui a profondément préoccupé Bastiat, c’est que la vraie nature de la justice est dévoyée par l’état de redistribution, mais qu’en plus les législateurs se posent en autorités morales. La vraie justice exige pourtant que la liberté l’emporte, et que les droits de propriété et les droits contractuels soient garantis par la loi. Le sacrifice volontaire pour aider autrui est considéré comme une vertu, mais contraindre l’individu à ce sacrifice constitue un vice et viole les règles de la justice. Lorsque l’Etat impose la « fraternité », il fausse le sens réel de la justice au nom de la loi : « La spoliation légale ne saurait emprunter le nom de fraternité…. car elle ne sera jamais autre chose qu’un principe de discorde, de confusion, d’allégations infondées, de terreur, de misère, d’inertie, et d’animosité. « [28]

Bastiat avait prévu qu’au suffrage universel, les gouvernements démocratiques sont soumis à une pression croissante les incitant à s’écarter des principes premiers et à utiliser la force, à acheter des votes plutôt qu’à protéger la propriété. Il a compris le danger qui existe d’essayer d’utiliser l’État pour «réaliser le bien-être général par voie de pillage général. » [29] En vertu du suffrage universel, Bastiat prédit que ceux qui ont été privés de leurs droits et qui ont été victimes de spoliation légale seront tentés d’utiliser la loi « pour rétablir l’équilibre au moyen du pillage. Au lieu d’être abolie, l’injustice sociale deviendrait générale.  »[30]

Deux conséquences de la « perversion de la loi » que prévoyait Bastiat dans le suffrage universel, sont (1) « d’effacer de la conscience de chacun, la distinction entre ce qui est juste et ce qui est injuste » et (2) « de donner aux passions politiques et aux luttes, et à l’ensemble du champ politique, une importance exagérée. »[31]

La montée de l’Etat de redistribution a amoindri le la vitalité de la propriété privée et a sapé la responsabilité individuelle. Cela n’est pas surprenant : il est naturel que les gens deviennent moins responsables quand ils sont affranchis d’une partie des coûts de leurs actions. La politisation de la vie économique, l’érosion de la société civile, et l’augmentation de la recherche de rentes qui ont eu lieu dans les démocraties occidentales au cours des 50 dernières années témoignent de la validité des thèses de Bastiat en matière de choix collectifs. C’est parce que « l’électeur ne vote pas seulement pour lui-même, mais pour tout le monde » que Bastiat donne une importance primordiale à la limitation des attributions du gouvernement et à la responsabilité individuelle, plutôt qu’à une majorité électorale simple selon la règle démocratique. [32] Comme James Madison, il met l’accent sur une Constitution, dans laquelle les pouvoirs de l’Etat sont répertoriés et énumérés, ainsi que les droits du peuple, de façon compatible avec une acception de la liberté qu’il nomme « loi de justice ». Il était soucieux du bien-être général, mais souhaitait y parvenir par des restrictions limitant le gouvernement et s’appuyant sur «la fraternité spontanée » plutôt que sur « la fraternité légale. » [33]

Pour rétablir l’harmonie économique et sociale, l’Etat doit revenir à un rôle restreint, ce qui signifie que les gens doivent accepter la responsabilité de leurs actes ainsi que la liberté et la propriété d’autrui. La nature imparfaite des droits sociaux comme des droits moraux doit être remplacée par une approche fondée sur la primauté du droit comme le recommande Bastiat.

Toutefois, si les gens continuent de croire que « l’Etat aurait pour mission d’établir la fraternité au nom de ses citoyens », alors la prédiction de Bastiat selon laquelle « nous allons le voir le peuple tout entier transformé en pétitionnaires » va se réaliser. [34] Le défi que présente Bastiat consiste à comprendre l’infrastructure institutionnelle d’un marché de forme libérale et à saisir les principes qui conditionnent la survie à long terme d’une société libre. En ce sens, Bastiat s’inscrit clairement dans une tradition d’économiste politique constitutionnel.

Notes

1. Frédéric Bastiat, Harmonies économiques, trad. W.H. Boyers, éd. George B. de Huszar (Irvington-on-Hudson, NY : Fondation pour l’éducation économique, 1964), p. 520.
2. Ibid., P. 521.
3. Ibid., P. 520-21.
4. Ibid., P. 534.
5. Ibid., P. 522.
6. Ibid., P. 522-23.
7. Frédéric Bastiat, Selected Essais choisis sur la politique économique, trad. Cain S., éd. George B. de Huszar (Irvington-on-Hudson, NY : Fondation pour l’éducation économique, 1964), p. 106-107. Bastiat et la critique de l’approche d’intérêt public et ses parallèles politiques avec le calcul de consentement selon James Buchanan et Gordon Tullock : bases logiques de la démocratie constitutionnelle (Ann Arbor, Michigan : University of Michigan Press, 1962), p. 20.
8. Ibid., P. 103.
9. Ibid., P. 197.
10. Ibid., P. 109-110.
11. Harmonies économiques, p. 457.
12. Ibid., P. 458.
13. Ibid.
14. Ibid., P. 458-59.
15. Selected Essays, p. 66.
16. Ibid., P. 65.
17. Ibid., P. 91.
18. Ibid., P. 136.
19. Ibid., P. 122.
20. Ibid., P. 123.
21. Ibid., P. 137.
22. Ibid., P. 94.
23. Ibid., P. 124. Pour Bastiat, « justice universelle » signifie simplement que « tout le monde exerce ses droits comme il lui plaît, à condition qu’il n’empiète pas sur les droits d’autrui » (Ibid., p. 122).
24. Ibid., P. 67.
25. Ibid., P. 64.
26. Ibid., P. 134.
27. Harmonies économiques, p. 463.
28. Selected Essays, p. 135.
29. Ibid., P. 65.
30. Ibid., P. 55.
31. Ibid., P. 55-57.
32. Ibid., P. 57.
33. Ibid., P. 68.
34. Ibid., P. 128.

Source : The Freeman – Juin 2001, Volume : 51, Numéro : 6

Auteur : James Dorn est vice-président pour les affaires académiques au Cato Institute et également professeur d’économie à l’Université de Towson dans le Maryland.

Traducteur : Mathieu Chauliac, Institut Coppet