L’édition numérique accorde les mêmes droits d’auteurs que le livre imprimé

Point de vue

L'édition numérique accorde les mêmes droits d'auteurs que le livre imprimé

| 20.01.11 | 13h46

DansLe Mondedu 20 octobre 2010, avec les présidents de la Société des gens de lettres, du Syndicat de la librairie française et de l'Association des bibliothécaires de France, nous appelions de nos voeux des mesures de régulation de ce nouveau marché du livre numérique : prix unique et TVA au même taux que pour le livre imprimé. Grâce à l'implication des pouvoirs publics, ces deux sujets ont bien progressé.

Il reste de nombreuses interrogations sur le livre numérique. Il est bon à cet égard de rappeler quelques principes simples :

- Le livre numérique est d'abord un livre. Œuvre de l'esprit, un livre ne change pas de nature en changeant de support, du papier au fichier numérique. La musique non plus n'a pas changé de nature en passant du microsillon à la cassette, puis du CD au MP3.

Editer, c'est mettre une oeuvre à la disposition des lecteurs, où qu'ils soient, dans une librairie ou devant un écran… C'est une même exploitation qui doit être coordonnée par l'éditeur, à qui il revient d'harmoniser la diffusion de l'oeuvre sur ces différents supports et canaux. C'est pourquoi les éditeurs intègrent au contrat d'édition une clause ou lui adjoignent un avenant portant sur les droits numériques. La grande majorité des auteurs confient ainsi les droits numériques de leur livre à leur éditeur. Plusieurs dizaines de milliers d'avenants ont été conclus, sans compter les contrats d'édition pour les nouveautés qui incluent depuis longtemps déjà des clauses sur les droits numériques.

- Avant de parler de juste répartition, encore faut-il pouvoir mesurer la réalité financière de ce marché. Pour honorer son engagement contractuel de diffuser et faire connaître les oeuvres sous forme numérique sur tous les réseaux, l'éditeur doit investir en recherche & développement dans ce nouveau métier. Contrairement à l'idée reçue, l'édition numérique fait apparaître de nouveaux coûts pour l'instant non maîtrisés. Il ne s'agit plus seulement de fournir des fichiers numérisés des oeuvres, mais d'assurer leur protection et leur diffusion au travers de plates-formes complexes et variant selon les environnements technologiques. C'est un nouveau circuit qu'il s'agit de maîtriser, tout en tenant compte de l'ensemble des canaux de distribution, en particulier celui de la librairie. Quant à l'absence de stocks physiques, toujours mise en avant, elle ne signifie pas la disparition des frais de fabrication (préparation, composition, correction…), de diffusion, de promotion ou de distribution.

Un vrai pari

- Que proposent les éditeurs à leurs auteurs pour l'exploitation numérique de leurs livres ? Malgré le contexte d'incertitude du marché et les investissements qu'ils font, les éditeurs proposent à leurs auteurs des taux de rémunération au moins égaux à ceux du livre imprimé, en retenant de plus en plus fréquemment le “haut de la fourchette” de ces taux et en l'asseyant sur le prix public (et non sur leur chiffre d'affaires net). Les éditeurs font ainsi un vrai pari et prennent un risque réel. La réalité de cette nouvelle économie sera connue de tous dans quelques années. Si des vérités stables se font jour, les auteurs et les éditeurs devront s'y adapter ensemble.

- Face à des modèles d'intégration exclusifs développés par des grands opérateurs technologiques, les auteurs et les éditeurs ont un intérêt partagé à faire respecter la chaîne de valeurs communes au livre imprimé et au livre numérique. Dans la perspective proche d'une coexistence de ces deux marchés, l'équilibre de notre secteur ne se conçoit sans que la librairie y joue son rôle.

Ouverts au dialogue, nous sommes engagés depuis cet automne dans des discussions sur ces sujets avec le Conseil permanent des écrivains et la quinzaine d'associations qu'il rassemble. Nous espérons que ces discussions éviteront l'idéologie et la surenchère, et qu'elles porteront leurs fruits : il en va de notre commun avenir.

Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition (SNE)Article paru dans l'édition du 21.01.11

Source :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/20/l-edition-numerique-accorde-les-memes-droits-d-auteurs-que-le-livre-imprime_1468239_3232.html