Prix unique : rendez-vous le 15 février à l'Assemblée Nationale

Posted: 27 Jan 2011 01:00 AM PST

La future loi sur le prix unique du livre numérique continue sa balade parlementaire. LivresHebdo rapporte que le texte sera prochainement examiné devant la commission des Affaires culturelles et de l’Education le 2 février lors d’un débat ouvert à la presse. Quelques jours plus tard, le 8 février, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sera auditionné par cette même commission au sujet de la numérisation de l’écrit. Bien entendu, la question du prix unique sera abordé ainsi que d’autres questions adjacentes à la matière. Après ces différents passages, le texte devrait être finalement présenté devant l’Assemblée Nationale le 15 février vers 14h30, comme l’annonce l’agenda de la Chambre. Nous devrions donc être fixé sur la loi du prix unique dans les prochaines semaines, mais nous devrons attendre le 1er janvier 2012 pour l’entrée en vigueur de la TVA à 5,5% sur livre numérique.

Source :

http://www.ebouquin.fr/category/actualite/