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Solaire : analyse sur Green Univers de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat

Publié le 28 janvier 2011 par Arnaudgossement

solaire, conseil d'Etat, référé, photovoltaïque, ordonnance, moratoireJe remercie l'équipe de Green Univers d'avoir bien voulu publier une première analyse de l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé de l'exécution du décret du 9 décembre 2010.


Vous pouvez lire cette analyse ici sur le site de Green Univers.


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