1, février, 2011 parIDBOOX
L’IABD a une position claire concernant les différentes lois en discussion afférentes aux ebooks et entend proposer un amendement à la loi sur le prix unique du livre numérique (PULN) : «[…]permettant un droit d’expérimentation reconnu par la loi dans le secteur du B to B, afin de faciliter l’apparition de modèles de commercialisation pertinents.[…]».
Voici quelques extraits du document sur lequel l’interassociation s’est appuyée lors de leur intervention auprès des élus.
TVA à 5.5
L’IABD est «[…]favorable à l’alignement du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé, à 5,5%. Cette mesure lui semble en effet à même de favoriser le développement commercial de ce nouveau type d’objet de culture, et de prendre acte de la dématérialisation progressive des supports de l’écrit (qui a déjà largement touché le monde des revues, pour lequel un alignement du taux de TVA de l’électronique sur celui de l’imprimé serait également dans l’ordre des choses […]».
Prix Unique du Livre Numérique
L’association souhaite : «[…]des aménagements à la proposition de loi actuelle, qui lui semble porter par certains de ses aspects ou manques, lerisque de tuer dans l’œuf un marché émergent, et tient à rappeler le rôle économique, direct et indirect, tenu par les acteurs publics que sont les bibliothèques, qu’elles soient indifféremment publiques ou universitaires.
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